demande de communication de tous les résultats d'analyse génétique le concernant, données et commentaires, ainsi que les conclusions générales de l'étude sur la recherche biomédicale relative à la DMLA menée

enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICTOM) du Penthièvre-Mené

finances publiques (DGFIP) — Copie de toutes les pièces relatives à la procédure d'imposition, comprenant le rapport de vérification, motivée par une proposition de rectification du 22 juillet 2015 menée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête menée

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Maria CUCO-BOUGUESSA de la SCP CARVALHO MENDES

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16068 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 septembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX

° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10645 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

janvier 2020, le tribunal judiciaire de Meaux.

, présidente chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame

répertoire général et de décision : B N° RG 25/05512 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKL Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 15h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------ Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat ------------------------------ Nous, Marie-Paule Menu

et, d'autre part, à la proportion des menus dans le chiffre d'affaires total de l'activité, et, dans un second temps, les recettes des ventes de menus à partir des achats revendus de boissons, dont le

lesquels il a été condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement, et à la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 25 juin 2018 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers

partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------------------------------- Nous, Marie-Paule Menu

Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2015 -Juge de l'exécution de Meaux

; 2°) de mettre à la charge de l'État et de la commune de Meaux la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.