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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122b
5 mars 2014
5 mars 2014
Michel B... qu'avant son décès, James D... avait prêté plusieurs machines agricoles à son cousin, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6353887d513cb5adff943716
21 octobre 2022
21 octobre 2022
BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a7a
30 mai 2018
30 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
2 avril 2014
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c8
20 mars 2014
20 mars 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI LES JOGER prise en la personne de son Représentant légal dont le siège social est 12 Rue des Mignardes-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par de Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b04
7 avril 2023
7 avril 2023
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 883 040 487 Représentées par Me Matthieu
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c4c
7 août 2024
7 août 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Virginie ZANCHI de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
Source officielleChambre sociale
6867689add25744ff781d4f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Raphaël SOLTNER de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre A
6864c06417fdd29c2965181e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu MARTIN de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 88 INTIMEE : [U] POTENTIEL, SAS au capital de 91.500
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91087
6 février 2014
6 février 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 10-00456 APPELANT Monsieur Claude X... ... 93220 GAGNY représenté par Me Martin
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616359e41416be03751aa56c
30 juin 2011
30 juin 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84475 APPELANT Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Maître Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163ba358e414054bb412212
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Localité 1] représentée par Me Etienne DELATTRE, avocat au barreau de NANTES FEDERATION FRANCAISE D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d96c25a97f0381f4e23
2 décembre 2014
2 décembre 2014
sous le numéro 781 839 279 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves BISMUTH de la SCP BISMUTH, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e549
10 janvier 2011
10 janvier 2011
APPELANTE : Mme Maria Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a9
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Martin A... [...] , [...] Représentés tous deux par Me Nathalie B... de la SELARL SHUBERT COLLIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0168 SARL No F...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03169_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100192 du tribunal
Source officielleRétention_recoursJLD
69ddcdf3cdc6046d472a7e9d
13 avril 2026
13 avril 2026
Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 avril 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine
Source officielle15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F 18/00020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61628533c10e2193c5780950
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE SA BANQUE AIG [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthias
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609a4e54c6ec55cf710196
31 octobre 2013
31 octobre 2013
1] non comparant ni représenté PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda
Source officiellePage 23 sur 44