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11 230 résultats pour « Matarin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5b

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

En 1995 il a été nommé directeur du premier magasin de bricolage ouvert à NARBONNE à l'enseigne TRIDOME.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca86e4781dc057dee7c38

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La salariée supervisait plusieurs magasins situés en Seine-et-Marne.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9440d41e0057d43e629

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par déclaration du 15 octobre 2021, la société des Grands magasins a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le salarié exerçait ses fonctions au sein du magasin de [Localité 6].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c611

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ac

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96c770e9f0258a52e585a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

quotidiennement définis par celle-ci sans possibilité d'y déroger -il était payé sur la base d'un forfait journalier de sorte que chaque mois sa rémunération a été identique -il se présentait tous les matins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

695f6a00cdc6046d4798a9bf

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Concernant la démarque en magasin Il a été constaté que la démarque en magasin n'était pas traitée et ce de façon régulière. Ce qui a engendré une hausse de cette dernière sur le magasin.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a76

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il exerçait sur le magasin de [Localité 7]. Par courrier du 12 mai 2011, il était promu au poste de responsable de magasin. Un avenant à son contrat de travail était signé le 1 er novembre 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354f5872c138784c30ee58

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

où elle travaillait, au prorata de son temps de présence estimé, soit : 50% dans le magasin [O] [G] [A], 25% dans le magasin [Adresse 6], 15% dans le magasin [O] [N] [A], 10% dans le magasin de [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628531c10e2193c5780945

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

À compter du 4 janvier 2006, il a pris des fonctions de directeur du magasin Champion de [Localité 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae2

Appel

15 février 2008

15 février 2008

En aucun cas donc, Madame X... n'assumait, à l'égard des salariés du magasin d'ALENCON, les responsabilités propres aux cadres.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f7bd20aa057d9f3804

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le jour même, la salariée s'est présentée au magasin de Pontivy.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6708c004445a086e2bcedb37

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

métropolitaine dont un magasin à [Adresse 6] à proximité du centre commercial [Adresse 7].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cb2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Or, nous vous rappelons les horaires de fermeture du magasin sont 20h.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616307f25a67331bacec3be8

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Marne tendant à voir dire que la violation par la SA Boulanger de la législation relative au repos dominical constitue un trouble manifestement illicite et lui faire interdiction d'ouvrir 3 de ses magasins

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Les clients évitent votre magasin.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c5111e6e055673490878

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Elle exploite 78 magasins dans toute la France et est également franchiseur pour des sociétés exploitant des magasins sous enseigne ; elle dispose de 350 points de vente répartis sur tout le territoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fdeb3ebbdffcbea6aa19

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

magasin depuis deux mois et demi du fait de son arrêt de travail, des clients attestent du bon état de la tenue du magasin, 2) le préjudice est considérable et s'il a dû créer un magasin avec d'anciens

Source officielle