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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5b
22 octobre 2008
En 1995 il a été nommé directeur du premier magasin de bricolage ouvert à NARBONNE à l'enseigne TRIDOME.
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Pôle 6 - Chambre 4
627ca86e4781dc057dee7c38
11 mai 2022
La salariée supervisait plusieurs magasins situés en Seine-et-Marne.
Pôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e629
12 mai 2022
Par déclaration du 15 octobre 2021, la société des Grands magasins a relevé appel de cette décision.
21e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5b
6 octobre 2022
Le salarié exerçait ses fonctions au sein du magasin de [Localité 6].
7ème Ch Prud'homale
5fca75e925afd4632088c611
8 octobre 2020
réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.
5fca75eb25afd4632088c61c
5fca761bc561ac6356f038ac
Sociale B salle 3
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31 janvier 2020
quotidiennement définis par celle-ci sans possibilité d'y déroger -il était payé sur la base d'un forfait journalier de sorte que chaque mois sa rémunération a été identique -il se présentait tous les matins
Pôle 6 - Chambre 3
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7 janvier 2026
Concernant la démarque en magasin Il a été constaté que la démarque en magasin n'était pas traitée et ce de façon régulière. Ce qui a engendré une hausse de cette dernière sur le magasin.
1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a76
Il exerçait sur le magasin de [Localité 7]. Par courrier du 12 mai 2011, il était promu au poste de responsable de magasin. Un avenant à son contrat de travail était signé le 1 er novembre 2011.
CHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee58
6 mai 2016
où elle travaillait, au prorata de son temps de présence estimé, soit : 50% dans le magasin [O] [G] [A], 25% dans le magasin [Adresse 6], 15% dans le magasin [O] [N] [A], 10% dans le magasin de [
Pôle 6 - Chambre 9
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11 septembre 2013
À compter du 4 janvier 2006, il a pris des fonctions de directeur du magasin Champion de [Localité 5].
6253ca53bd3db21cbdd8aae2
15 février 2008
En aucun cas donc, Madame X... n'assumait, à l'égard des salariés du magasin d'ALENCON, les responsabilités propres aux cadres.
8ème Ch Prud'homale
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29 avril 2022
Le jour même, la salariée s'est présentée au magasin de Pontivy.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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10 octobre 2024
métropolitaine dont un magasin à [Adresse 6] à proximité du centre commercial [Adresse 7].
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26 octobre 2022
Or, nous vous rappelons les horaires de fermeture du magasin sont 20h.
Pôle 6 - Chambre 2
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1 décembre 2011
Marne tendant à voir dire que la violation par la SA Boulanger de la législation relative au repos dominical constitue un trouble manifestement illicite et lui faire interdiction d'ouvrir 3 de ses magasins
17e chambre
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12 avril 2023
Les clients évitent votre magasin.
Pôle 5 - Chambre 5
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20 septembre 2012
Elle exploite 78 magasins dans toute la France et est également franchiseur pour des sociétés exploitant des magasins sous enseigne ; elle dispose de 350 points de vente répartis sur tout le territoire
Chambre Sociale
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21 mars 2012
magasin depuis deux mois et demi du fait de son arrêt de travail, des clients attestent du bon état de la tenue du magasin, 2) le préjudice est considérable et s'il a dû créer un magasin avec d'anciens