BOBIGNY RG no 20501251/ B APPELANTE Société LEADER INTERIM 19, rue des Alouettes 95600 EAUBONNE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 substitué par Me Marion

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire

Me Amélie NOUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0094 INTIMÉS Monsieur El Hassan Y... ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

LA MAISON DE [L] Représenté par sa présidente Mme [L] [R] N° RCS de PONTOISE : 949 784 474 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire

avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc

CHAZAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0182 INTIMÉES URSSAF 75 - PARIS/RÉGION PARISIENNE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général MAISON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

- non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc

Date naissance 1] 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de [W] substitué par Me Marion

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

[O] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [Q] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité

née le 31 décembre 1958 à Montpellier ... 94440 VILLECRESNES représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 substitué par Me Marion GENIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère