CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

184 262 résultats pour « Locasto-Porte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca9876b0fb9d8d53630253

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

Le juge a dit recevable l'intervention de l'AFIEG compte tenu de la portée générale de ce litige qui repose sur un accord cadre s'imposant à tous les fournisseurs clients de l'ARENH.

Source officielle

Page 23 sur 9214

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-6

5fca46e0fd0c9f9c64910a15

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L'appel porte exclusivement sur les frais d'aménagement du logement.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5835e68210229ff28881

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

en matière civile ou commerciale; Selon le premier de ces textes, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée; L'article 643 susvisé prévoit que, lorsqu'une demande est portée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c39

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

L'arrêt a été mis à disposition au greffe après débats contradictoires le 15 octobre 2020, les trois magistrats statuant sur les droits respectifs des parties en matière de création et de commercialis

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

L'arrêt statue sur les responsabilités de chacune des parties et détermine les condamnations au paiement de dommages et intérêts. La décision confirme, infirme ou modifie partiellement le jugement de

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fd8763992574b2eb06638b6

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Elle critique le système du fonds de concours qui altère l'équilibre économique mais n'est pas porté à la connaissance des investisseurs.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdb33facbe8aa0aa7058afc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

au poste de travail de caissier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385cc78abe5c54e120f1

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Il occupait en dernier lieu un poste de contrôleur, niveau 2B de la convention collective applicable. Le 24 janvier 2014, M. X...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

L'assiette du poste est donc de 1 066 348,17 euros (1.054.461,80 euros + 11'886,37 euros).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[L] prévoyant sa promotion en chef de poste au coefficient 150 n'a été signé et que le salarié a perçu une prime de chef de poste lorsqu'il a occupé cette fonction.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211773

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) les notes de service concernant les affectations des agents actuellement en poste

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5171ae2ab63df4f25f

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[U] s'est rendu en état d'ébriété sur son poste de travail vers 7h45.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca342fc931aa2c7eb69eed

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

en ses conclusions page 9 à 12 : « Hormis les postes en Direction Régionale ou au service administratif du Siège Social ou de RUNGIS, tous les postes comportent du port de charges et de la manutention

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fd99d73c86ccb9001daf22b

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

titre des taxes foncières et l'assurance habitation pour les années 2010 à 2018, - débouté Monsieur [R] [L] de sa demande au titre des travaux réalisés sur l'immeuble indivis au cours de la période post

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142020

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

le 15 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments en possession de l'administration fiscale concernant les bons au porteur

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fca9ac1a817d28ff6d3dae7

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale ; La décision est portée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210698

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

de la décision d'agrément de principe immobilier délivrée par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) permettant le déplacement de la caserne de gendarmerie de X vers la Commune de Port

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6094

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Quant aux termes de votre contrat de travail que vous citez, nous vous invitons à le relire et vous constaterez que l'animation de la force de vente n'est qu'une des missions de ce poste, parmi d'autres

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddddfa8a0ba726814af

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[C] a constaté que les formules béton des postes litigieux ne comprenaient pas d'adjudants spécifiques d'amélioration de résistance au gel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb6a787b00d948bffb3d2d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Il a passé des visites médicales auprès du médecin du travail les 29 février et 14 mars 2012 dont la qualification fait débat et à l'issue desquelles il a été déclaré définitivement inapte à son poste.

Source officielle