Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Mme Leila

Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

TECHNIC INDUSTRIAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me FERRAND DÉBATS :à l'audience publique du 09 Mai 2019 Tenue par Leila

Jugement rendu (e) le 14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00066 Copies exécutoires délivrées à : Me Leila

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Leïla

Madame Leïla Zait, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Montpellier, loco Me Pascal ADDE, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 28 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 DECEMBRE 2018, en audience publique, Madame Leila

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

1013) rendu le 06 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANT Monsieur [J] [V] de nationalité Française [Adresse 4] Comparant en personne INTIMÉS Maître Leila

Michel Wachter, président de chambre, magistrat ayant participé au délibéré, et par Mme Leila Zait, greffier. Le greffier,Le président de chambre,

Représentée par Me Caroline LAVALLEE de la SCP LAVALLEE - PAGNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉS Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

Patricia VERNIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne Arnoux, greffier, lors des débats et de Leila

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Leïla BEN BRAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B519

A l'audience publique du 20 Juillet 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte MANTEAUX, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assisté de Leila

assermenté en langue Arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur PREFET DU VAUCLUSE [Localité 1] Représenté par Monsieur [J] [K], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Leïla

Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila