Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6358cdf3c40aa805a7864d88
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La donatrice s'était réservé l'usufruit du bien pour en jouir sa vie durante. Cette donation a été faite en avancement de part successorale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b2e01b042553ad78902d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[Q] [E], commissaire du gouvernement, en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juin 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 28 juillet 2022, Mme C E, Mme D E, Mme A E et M.
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e3bd20aa057d9f37c2
28 avril 2022
28 avril 2022
Les co-locataires ayant quitté les lieux, le 1er juillet 2020 pour Mme [O] et le 30 juin 2021 pour M. [D], la demande d'expulsion est devenue sans objet.
Source officielle1re chambre civile
6710aa47be64d7e510244f08
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée le 13 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
64a50cf2b8594705dbfccc3d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par ordonnance du 27 juillet 2021, le juge des référés a notamment ordonné une expertise et confiée celle-ci à [P] [H].
Source officielleChambre 1-9
62848f5a498a54057d102cb6
17 mai 2022
17 mai 2022
2022 à : Me PALERM + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 30 Juillet
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be418b
11 avril 2024
11 avril 2024
Selon déclaration du 29 juillet 2022, Mme [S] [W] a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032a150f298cc16b9d32f1a
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Par jugement du 5 juin 2015, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] de toutes ses demandes, en le condamnant à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab0
16 janvier 2006
16 janvier 2006
le loyer convenu jusqu'à la remise en état des lieux endommagés les 13 mai et 29 juin 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea4
11 décembre 2008
11 décembre 2008
2005, date pouvant être prorogée de 15 jours afin de permettre la délivrance des pièces administratives nécessaires ; Attendu qu'il résulte d'un courrier en date du 27 juin 2005 adressé à Maître A
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3f9
6 juin 2008
6 juin 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2008 No 2008 / 281 Rôle No 07 / 17310 Christiane X...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02714_20250218
18 février 2025
18 février 2025
astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02714_20250219
19 février 2025
19 février 2025
astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleChambre 1-5
65aa1f51a34ad10008581701
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ANTON, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [U] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julien ANTON, avocat au
Source officielleChambre civile TGI
665abae697d5920008107f60
5 avril 2024
5 avril 2024
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] représenté par son syndic en exercice, la SAS PATRIMMO, a notifié par RPVA ses conclusions d'intimé le 13 juin 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7a
21 septembre 2020
21 septembre 2020
U... décédé le 05 juillet 2008 [...] [...] Madame H... U... épouse G... en sa qualité d'ayant droit de L... U... décédé le 05 juillet 2008 [...] [...] Madame E... U...
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fca5723d498051f26f4399a
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Par décision du 2 juillet 2015, la cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement déféré, sauf en ce qu'il a rejeté la demande de réintégration de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a0
16 décembre 2008
16 décembre 2008
R.G : 08/04315 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Référé du 11 juin 2008 RG N° 2008/338 Sas FRAMBOISE Sa AGF C/ Sci GRENETTE INVESTISSEMENT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE
Source officiellePage 23 sur 208