Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f338
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163151ce03efc4516bd2e01
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
688d9c81a7cb93066e443918
24 juillet 2025
24 juillet 2025
APPELANT [Adresse 15] représenté par son syndic la société DISCOVER FWI exerçant sous l'enseigne EXCLUSIVE [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Julie MARTINEZ, avocat au barreau de Guadeloupe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b019e4ea48318f5adf1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
334 735 230 [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200, avocat postulant assistées de Me Pierre-Xavier BOUBÉE, avocat au barreau de Martinique
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2405d6f7f678d49584
4 juillet 2024
4 juillet 2024
fins et conclusions, . dire et juger Mme [Y] tant irrecevable que mal fondée en ses demandes, fins et conclusions, . débouter Mme [Y] de l'intégralité de ses demandes, . dépens.
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f384d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H] ; Statuant à nouveau, - dire et juger que son licenciement ne repose sur aucune faute simple matériellement et objectivement vérifiable, et donc, - dire et juger que son licenciement ne repose
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983253
9 octobre 2024
9 octobre 2024
le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016796
22 octobre 2025
22 octobre 2025
19 décembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/00791 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc LEBERT Me Hubert MARTIN
Source officielle14e chambre
60320d373b79654547f7151b
3 mai 2018
3 mai 2018
17/06906 Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 23717 assistée de Me Stéphane DUMAINE-MARTIN
Source officielleChambre sociale 4-4
67f750a36527a11effc4b63d
9 avril 2025
9 avril 2025
Juger que l'action de la société G7 n'est pas prescrite . Juger que par suite de la requalification du contrat de location de M.
Source officielleChambre sociale 4-1
667519892a983144d72f4547
22 janvier 2024
22 janvier 2024
**************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Z] [O]-[C] née le 25 août 1963 à [Localité 11] (38) de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Julie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e474755379800088472a0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[U] [J] [M] et Mme [F] [L] épouse [M] demandent à la cour de : - dire et juger l'appel recevable et bien fondé, - réformer le jugement en ce qu'il : - a condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5055857dd64cbdaa5c6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle2ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5c8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, chargée du rapport et V. SALMERON, Présidente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db7
14 mars 2002
14 mars 2002
ESSO S.A.F. prise en la personne de son président directeur général ayant son siège 2 rue des Martinets 92569 RUEIL MALMAISON Cedex représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf16
5 mai 2008
5 mai 2008
LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Yves Y... ... 31840 AUSSONNE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b65
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10559
25 juin 2015
25 juin 2015
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Julien MARTINET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d835e704a005d1ed7187
19 avril 2023
19 avril 2023
E0902 Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0902 INTIMEE Madame [F] [L] [P] élisant domicile au cabinet de Maître Marionnet
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652bd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- juger que les décisions de la CDAPH en date du 28 juin 2019 et 29 novembre 2019 fixant son taux d'AAH, - juger que les décisions de la CDAPH en date du 28 juin 2019 et 29 novembre 2019 fixant son
Source officiellePage 23 sur 72