AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

, opérations d'expertise, conclusions, pièces annexes) ; Considérant que Mme [Z] formule six griefs à l'encontre de ce rapport ; Considérant qu'en premier lieu, elle reproche à M.

[U] [D] demande à la cour de': confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a reçu les pièces produites en langue anglaise'; l'infirmer en ce qu'il a admis les pièces produites en langue portugaise qu'aucune

GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre

ETABLISSEMENT LIONEL GAGLIO Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON

de la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Jean François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du

Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02966 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel DEHILES Me Jean

Novembre 1946 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benoît BRUGUIERE, membre de la SELEURL LAURENCE CURIEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidnt Me Lionel

INTIMEE : SA OUEST ATLANTIQUE DISTRIBUTION (OAD) ZA La Bufferie 49220 VERN D'ANJOU Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.

juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel

N° RG 20/03707 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT5F C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT

Elle ajoute que ce sinistre n'a pas été instruit par manque de pièces justificatives de la part des assurés.

Vous faites partie d'une équipe de trois personnes chargées d'encadrer les très jeunes enfants (de 3 mois à 3 ans) confiés à la structure située sur la commune de [Localité 4].

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 321 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01423 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

CRETEIL - 145 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux. 1 à 9 Avenue du Général De Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Lionel

En l'espèce, dans le but de rapporter cette preuve, la société [Localité 3] Primeurs verse aux débats notamment les pièces suivantes : - ses pièces n° 7 à 9 : il s'agit, pour chacune de ces pièces, d'un

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2025, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel

[D] [Z] avait fait l'objet d'une mise à pied dès le 20 mars précédent et qu'en conséquence cette seule pièce ne permet pas de retenir une faute du salarié au titre de la gestion des stocks de l'entreprise