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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
(zone NA pour les parcelles cadastrées C 1902 et 1905 et zone UB pour la parcelle cadastrée C 294) ; - absence de caractère à bâtir des parcelles expropriées ; - situation privilégiée des parcelles ;
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fc
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Jean Pierre X..., Mme Colette Y... épouse Z..., M. Pascal Z..., Me Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Christian Raymond Evariste Jean-Lou X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b8dfefb73d2e55750fc7
22 novembre 2012
22 novembre 2012
[T] [R] aux termes de laquelle le GAEC DU [Localité 5] exploite depuis plusieurs années la parcelle de terre cadastrée ZD [Cadastre 2] et une partie de la parcelle cultivée jusqu'à une rangée d'arbres
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
25 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
b) Occupation des parcelles de terre non affermées : o Occupation par Jean X...et Lucien Y...: Jean X...a exploité toutes les parcelles non bâties en vertu d'un bail rural consenti par ses coïndivisaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92386
6 mai 2015
6 mai 2015
Jean-André X...
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043566
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Elorri FORT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Appartement 12 95800 CERGY Monsieur Jean-Luc H... ... 78680 EPONE Non comparants- Représentés par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0392 substitué
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b691
8 novembre 2006
8 novembre 2006
C / Pascal A... Jean- François B...
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac8
8 novembre 2006
8 novembre 2006
DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée X... épouse CRAMAREGEASColette Y... épouse BOSTC/Pascal Z... Jean-François A...
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4e
8 novembre 2006
8 novembre 2006
DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée A... épouse CRAMAREGEASColette X... épouse BOSTC/Pascal PIMOUGUET Jean-François TORELLI Aide juridictionnelleRG N : 05/01614 - A R R E T
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb6
23 mai 2011
23 mai 2011
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea45
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7
11 avril 2007
11 avril 2007
RG N : 06 / 01282 AFFAIRE : Mme Pascale Agnès X... C / M. Jean-Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51e
15 juin 2009
15 juin 2009
LA COUR La société BERNIS a établi une déclaration d'accident du travail pour son salarié Jean-François Z... à la suite d'un accident qui serait survenu le 10 mars 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d153
15 juin 2009
15 juin 2009
LA COUR La société BERNIS a établi une déclaration d'accident du travail pour son salarié Jean-François X... à la suite d'un accident qui serait survenu le 10 mars 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de Chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
24 juin 2008
la parcelle 318 et la parcelle bâtie 473.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
Jean-Luc A..., de déterminer la limite cadastrale séparant les parcelles concernées, rechercher les anciennes bornes et les matérialiser sur le plan de bornage, rechercher les incidences de déplacement
Source officiellePage 23 sur 541
PASCAL, Cédric, Jean, Roger, PASCAL
25/08/2026
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REY, Pascal Jean-Claude
25/08/2026
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Bonno, Pascal Michel Jean-Marie
25/08/2026
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LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan
23/08/2026
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MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal
21/08/2026
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