CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

GAMBA ARRÊT : - contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par G. de FRANCLIEU, premier président, et par G.

Source officielle

1ère Chambre

62721830228a02057de673df

Appel

3 mai 2022

[X] [T] né le 21 Février 1966 à SAINT QUENTIN, demeurant 74 route d'Etrembières - 74100 ANNEMASSE Représenté par Me Anais GAMBY, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f62

Appel

20 juin 2002

COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame B...,Monsieur A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

61631220615c943a65e04384

Appel

7 décembre 2011

de MELUN section Industrie RG n° 08/00658 APPELANTE SARL ANDRIEU [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Philippe DUBERNET- DE BOSQ, avocat au barreau de BAYONNE substitué par Me Gaële GAMBIER

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3d21a269c127203af2

Appel

1 octobre 2025

qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [D] [O], né le 1er décembre 2002 à [Localité 3] (Gambie

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6778cf0a51d7dea0bca2b48f

Appel

3 janvier 2025

DBVW-V-B7J-IN6X N° de minute : 4/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6778cf0a51d7dea0bca2b491

Appel

3 janvier 2025

DBVW-V-B7J-IN55 N° de minute : 03/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle

ETRANGERS

6888573adbf0f4a9225a77c1

Appel

28 juillet 2025

[Y] [M] né le 05 Octobre 2006 à [Localité 7] (GAMBIE) de nationalité gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] Dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

603712f2af121fad4e7e6841

Appel

16 juin 2015

causés à la victime résulte d'un fait volontaire commis par le détenteur d'un véhicule volé ; Sur l'application du droit suisse Considérant que se fondant sur le certificat de coutume de Maître GABUS

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22487_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B relatives à une procédure pénale le concernant qui serait ouverte en Gambie, qu'il risquerait personnellement de subir des traitements contraires à ces stipulations en cas de retour dans son pays d'origine

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

5fdd38df8ce0bba1a9ae092c

Appel

27 septembre 2018

. ; - Gaba ; - Sunstar ; - Procter & Gamble ; - Iprad ; - Upsa ; - Sanofi ; - Puressentiel ; - Roche Posay ; - Vichy ; - Glaxosmithkline santé ; - Johnson & Johnson ; - Expanscience ; - Garancia

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86008

Appel

28 mars 2002

syndical COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur B..., Madame C..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Enfin, le CIVEN a produit en première instance une étude de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) réalisée en 2019 dont il résulte que pour l’année 1975 dans les îles Gambier où était

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01978_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

C a bénéficié par arrêté du 23 novembre 2004 d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur la commune des Gambier pour le collectage et l'élevage d'huîtres perlières.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05184_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

A est entré en France en octobre 2012, il est célibataire et sans enfant à charge sur le territoire à la date de la décision en litige et n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Gambie où résident

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02581_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

A en Gambie, pays qu'il a quitté à l'âge d'un an, dont il ne maitrise pas la langue et dans lequel il est exposé à être isolé de sa famille résidant en France n'est pas constitutive d'un traitement inhumain

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6973142ecdc6046d4762f680

Appel

22 janvier 2026

Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : F 20/01612 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Géraldine GAMBIER

Source officielle

1ère Chambre

62721831228a02057de673e3

Appel

3 mai 2022

dont le siège social est situé Le Pas de l'Echelle - 74100 ETREMBIERES SARL CHAVAZ PERE ET FILS, dont le siège social est situé Le Pas de l'Echelle - 74100 ETREMBIERES Représentées par Me Anais GAMBY

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01105_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

E décédé, représentée par Me Gambu et Me Marian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Loewel de rétablir le versement

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

69610f26cdc6046d47c06d94

Appel

8 janvier 2026

Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Laurence Delobel Briche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [P] [X] née le 18 Décembre 1977 à [Localité 10] - Gambie

Source officielle

Page 23 sur 26

← Précédent Suivant →