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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87325
1 février 2005
1 février 2005
./ Danièle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c0
23 juin 2016
23 juin 2016
APPELANT Madame Danielle X..., sous curatelle renforcée de l'UDAF 17 née le 19 Mai 1950 à LYON 03 (69003) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0b
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Daniel X... né le 23 Mars 1973 à BRIANCON (05100) ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Stéphanie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0df
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Daniel X... de l'ensemble de ses demandes ; Vu l'appel de la décision interjeté le 16 novembre 2009 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e525
5 mai 2010
5 mai 2010
Par jugement en date du 14 mars 1994, Daniel C... a été déclaré en redressement judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
18 avril 2011
mouvementés au 31 décembre 1994 du notaire concernant la vente à Danielle Y... par les consorts B... le prix payé étant de 552 000 F (84 151, 86 €) - reçu d'un chèque par Danielle Y... de 684 930, 61
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcf
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Monsieur Daniel X... a déclaré appel de cette ordonnance le 9 janvier 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a228
13 septembre 2007
13 septembre 2007
SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 09 / 2007 * * * No RG : 06 / 04898 Jugement (No 06 / 556) rendu le 13 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : FB / MC APPELANT Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85d
8 février 2008
8 février 2008
Daniel X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926de
10 septembre 2015
10 septembre 2015
barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Nicolas BRODIEZ de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS Monsieur Jean-Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d66
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Daniel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e368
29 juin 2011
29 juin 2011
ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre COLONNA D'ISTRIA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343b
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Mme Danielle Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88d9c
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Les époux Daniel X... demandent à la Cour de les déclarer recevables en leur appel ; d'infirmer le jugement déféré ; de débouter la M.S.A. du DOUBS (!)
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008d
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Daniel X... exerce la curatelle de leur mère. Mme Lucia X... a été entendue en ses observations et a fait part de son accord pour que son frère, Daniel X..., soit désigné curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e361
29 juin 2011
29 juin 2011
No 10/04240 AFFAIRE : Danièle X... C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253cb45bd3db21cbdd8d388
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Daniel. LA PRÉVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e09c25a97f0381f5199
26 février 2015
26 février 2015
Adresse 4] Représentée par Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 Assistée sur l'audience par Me Amel FOUDHAILI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 SA DANIEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60e
10 février 2012
10 février 2012
Daniel X...au paiement à la SNC BELLE VUE de la somme de 1 000, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. M. Daniel X...supportera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f64a
10 février 2012
10 février 2012
Daniel X... au paiement à la SNC SUTERA de la somme de 1 000, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. M. Daniel X... supportera les dépens.
Source officiellePage 23 sur 610