COLOMES S.

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LIMOGES, le 20 novembre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 13 juin 2025, Vu la décision en date du 01 juillet 2025 de Monsieur le directeur du centre hospitalier universitaire La Colombière

demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 092004 1600010 du 1er mai 2016 portant sur un terrain situé 46 rue de Colombes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Juillet 2025 à 12H01 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [V] né le 23 Juillet 1973 à [Localité 1] (COLOMBIE

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La commune de Colombier-Saugnieu fait valoir que les moyens présentés par la requérante et les intervenants ne sont pas fondés.

étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

Y... ne comparait pas bien que régulièrement cité mais a été représenté par Maître COULOMB, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 414 du Code de procédure pénale.