jugement du conseil de prud'hommes entrepris en ce qu'il a reconnu que la faute grave alléguée par la société n'était pas caractérisée - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes entrepris du chef

Le jugement sera confirmé de ces chefs de demande.

R..., chef d'équipe CE3, compare son travail à celui de: - Monsieur G..., agent très qualifié de service ATQS 3 - Monsieur S..., chef d'équipe CE3 - Monsieur B..., chef d'équipe CE3

L'Urssaf lui a notifié des chefs de redressement le 12 mai 2014.

d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été applicable à la relation de travail ; Considérant qu'au mois de novembre 2004, [F] [U] a obtenu son diplôme d'expertise comptable, si bien qu'il a été promu chef

[R] est ensuite devenu chef de département.

de la société Numéricâble, chef de file du groupement auquel elle s'était substituée.

Par décision du 3 janvier 2012, le greffier en chef de ce service a refusé de délivrer un certificat de nationalité française au requérant, considérant que M.

En conséquence, - déclarer que la cour n'est saisie d'aucune demande, la déclaration d'appel déposée par la CPAM du Loir et Cher n'ayant déféré à la cour aucun chef critiqué du jugement.

refus opposé par le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie du compte rendu établi à la suite de la visite de chantier ayant eu lieu le 27 mars 2012 chez

[W] et à celle de tous occupants de son chef avec la force publique qui devra être requise selon les normes légales et réglementaires applicables ; - condamné M.

La fin de non-recevoir opposée par la SELARL FIDES ès qualités à la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE sera en conséquence écartée, le jugement étant confirmé de ce chef.

prononcées contre [Y] [K], en ce qu'il a débouté le Crédit Agricole de ses demandes à l'encontre de [F] [K] et fait application de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau de ces chefs

Le jugement sera réformé de ce chef.

Il ne s'est jamais rendu chez sa mère. Il connait son traitement. Il a une injection par mois (Haldol). Il prend un médicament le soir. Il souhaite une expertise.

Le jugement déféré est infirmé sur ce chef.

Sur la prime de chef de groupe Il n'est pas débattu que cette prime d'un montant mensuel de 250 euros était due à Monsieur [I] [O] à compter de la date à partir de laquelle il était promu chef de groupe

[F] [L] est occupant sans droit ni titre de ce logement ; Ordonner son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef avec si besoin le concours de la force publique et l'aide d'un serrurier ;