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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6875e1d81a3e62031851822e
13 juillet 2025
13 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
680c68af230da8dfaf90c0a0
25 avril 2025
25 avril 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Heloïse ROULET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af129547460d26ddb664
22 novembre 2011
22 novembre 2011
s'y étant pas opposées, devant Madame Maud Vignau, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85210
28 février 2000
28 février 2000
Z... , demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxx 62200 BOULOGNE SUR MER, Représentée par SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués associés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Roussel, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a42
12 décembre 2005
12 décembre 2005
DÉBATS à l'audience publique du 24 Octobre 2005, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame ROUSSEL,
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ec
27 mars 2007
27 mars 2007
route et, en application de ces articles, a condamné X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994c
30 octobre 2006
30 octobre 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame GUIEU, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55b
2 mai 2012
2 mai 2012
CHILI ... 92360 MEUDON LA FORET représenté par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2119 APPELANT **************** ENTREPRISE MAX SERVANT (E.M.S) 25-27 rue Gilbert Rousset
Source officielle1ère Chambre
69613eeecdc6046d47c496a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, la SAS Robust 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d80
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Maître DE GAULLIER Benoît, avocat au barreau d'ORLEANS En présence du Ministère Public COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a441
5 septembre 2007
5 septembre 2007
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf2
23 août 2017
23 août 2017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 325 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 23 AOUT à 11 HEURES 30 Nous, Guillaume ROUSSEL, délégué par ordonnance du Premier Président en date
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00691_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6076c7633dcd15b3a07
2 novembre 2022
2 novembre 2022
une différence de pourcentage de pente sur la toiture existante ne permettant plus de raccorder la charpente posée sur l'agrandissement, ainsi qu'un problème de raccordement sur la sortie de toit côté route
Source officielleAvis
CADA:20162187
23 juin 2016
23 juin 2016
du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la maison d'arrêt de Rouen
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685f37e31b7f74444a10
2 novembre 2022
2 novembre 2022
qualité à défendre de la société Rocket Record Company Ltd, -dire et juger que Mme [C] [B] et M.
Source officielle2ème chambre
636ca5f06c7633dcd15b3976
19 octobre 2022
19 octobre 2022
exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] assistée de Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588aef
23 avril 2024
23 avril 2024
le 06 Janvier 2023 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 22/00423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LE BRUN, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fde93ebbdffcbea6aa06
21 février 2012
21 février 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FÉVRIER 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleChambre des Etrangers
6a044389cdc6046d4792115d
5 mai 2026
5 mai 2026
N° RG 26/01725 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 [S] 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officiellePage 23 sur 297