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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6407cdc6046d47f41f99
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0054cdc6046d4757b617
23 avril 2026
23 avril 2026
DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163f88752184c47dc90bad8
18 février 2009
18 février 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Françoise CONTAT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7da
22 février 2011
22 février 2011
2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfb
20 avril 2011
20 avril 2011
2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25c
22 juin 2011
22 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02863_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes formées devant le tribunal administratif de Nîmes
Source officielle1ère Chambre civile
65b35c051d7564000872dc2e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa COLLIN
Source officielle4e Chambre A
6033a66c8ba65b5ab3d68c86
4 mai 2017
4 mai 2017
commune [Localité 1], lieu dit « [Localité 2] » des parcelles de terre en nature d'anciennes vignes et oliviers incultes, envahie par les broussailles, et pour la plus grande partie en nature de landes, colline
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00068_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Un mémoire présenté pour Mme B par Me Colin a été enregistré le 11 septembre 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea29
28 novembre 2011
28 novembre 2011
intérêts patrimoniaux -dit que l'autorité parentale étant exercée conjointement, la résidence habituelle des enfants est fixée chez la mère -dit que le père exercera son droit de visite en lieu neutre COLIN
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
nord du hameau de Bajande, à laquelle appartient la parcelle de la société requérante, se situe dans le périmètre de la zone naturelle d'inventaire écologique, faunistique ou floristique de type 1 " Collines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dans son environnement et ne lui portait pas atteinte, et respectait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article UF 11 du PLU, alors qu'il est situé au cœur de la partie sommitale de la colline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03136_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dans son environnement et ne lui portait pas atteinte, et respectait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article UF 11 du PLU, alors qu'il est situé au cœur de la partie sommitale de la colline
Source officielle3e chambre
5fdb21f10004ccb69415b4f6
4 avril 2019
4 avril 2019
Elle est sur la hauteur de la coline assez loin tout de même, à env 150m à vol d'oiseau. Un rapport a été fait.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00824_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C A, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de surseoir à son exécution ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Doubs du 29 février 2024 le concernant ;
Source officielleChambre 1-4
5fe1d82ad0bac9346986460d
17 décembre 2020
17 décembre 2020
453 lots dont 426 bâtis, la surface moyenne des lots étant de 1200 m2, le lotisseur (en 1960) ayant exploité le relief pour permettre à chaque coloti de jouir d'une vue agréable sur mer ou sur les collines
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544704878e0603bc59fe
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b634fc51457d0f882db45
27 avril 2023
27 avril 2023
DU PETIT LAUREMBERT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vanessa COLLIN de la SCP COLLIN, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
63bd0ee20ab73d7c90739eb1
6 janvier 2023
6 janvier 2023
12 Avril 1996 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline
Source officiellePage 23 sur 885