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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
603522a7d70c214db57a2ee3
15 juin 2016
15 juin 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60374f88e257782d77b5520f
15 avril 2015
15 avril 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET :
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163231f3dbed56e5e2c2fc1
1 juillet 2011
1 juillet 2011
de PARIS (P 82) substituant Maître Olivier SAUMON, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163aead8d16be2ca5050a3e
21 mai 2010
21 mai 2010
assisté de Me Irène JASTRZEB, avocat au barreau de PARIS, toque C 872 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f6
30 septembre 2011
30 septembre 2011
REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour dépôt dossier - pas d'avocat à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603755f39908d233c13a4e4a
8 avril 2015
8 avril 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c671
13 mai 2008
13 mai 2008
représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Didier LE BIHAN, avocat -Monsieur François B... ... 56290 PORT LOUIS représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d0
28 mai 2018
28 mai 2018
Francis BIHIN, président de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941fd
28 mai 2018
28 mai 2018
Francis BIHIN, président de chambre, Mme Claire PRIGENT, conseillère, M. Serge GRAMMONT, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
686ca67eab48d770a9cb5d46
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MARINA 2000, représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, S.C.I. EVA, S.C.I. TED, S.C.I. ECRIN D'ARGENT, S.C.I. PATRIMONIA, S.C.I. NICOLAS GL, S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3d
3 décembre 2012
3 décembre 2012
RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 3 décembre 2012 (no 302, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 05552 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848d7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me CLEMENT, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [S] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne BICHAIN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848d9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me CLEMENT, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [P] [D] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne BICHAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d8
26 mai 2015
26 mai 2015
Chez Me Katell LE BIHAN ... 35000 RENNES comparant assisté de Me Katell LE BIHAN, avocat, M. Joses Franck X...
Source officielleAvis
CADA:20196161
30 juin 2020
30 juin 2020
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical concernant son hospitalisation au sein du service de chirurgie vasculaire de l’hôpital Bichat-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc73
10 octobre 2012
10 octobre 2012
L'affaire a été débattue le 4 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616282447a007b88ee1567be
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRET : - contradictoire, - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b621478597236472040e
27 mars 2013
27 mars 2013
janvier 2013, en audience publique les avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
L'affaire a été débattue le 26 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ca2a76640886b9a72678
18 juin 2010
18 juin 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques BICHARD
Source officiellePage 23 sur 66