Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD

- Fixé pour les besoins de la procédure la créance de la Trésorerie hospitalière de [Localité 1] à la somme de 1 114,66 euros.

ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocats au barreau de l'AIN INTIMÉES : SARL COTE représentée par ses dirigeants légaux 100 chemin du Mollard

[Localité 9] comparante assistée de Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON (toque 219) DEFENDERESSES : Melle [J] [R] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christel MOLLARD

SOCIETE LES TROIS LUMIERES 44 rue des Champs Elysées 31500 TOULOUSE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP CROELS CURTELIN MOLARD, avocats au barreau de TOULOUSE

tricolores étaient clignotants, et qu'il a refusé la priorité à une ambulance qui venait sur sa droite ; Attendu qu'une expertise effectuée au cours de l'information pénale a fait apparaître que le motard

Investment Holding, société holding animatrice d'un groupe, non intégré fiscalement, composé d'une société de droit français commercialisant des équipements vestimentaires et accessoires destinés aux motards

Moulard, secrétaire général de la préfecture, disposait d’une délégation du préfet de la Somme l’habilitant à signer les décisions contestées.

de la SCP GRUNBERT-GRUNBERG-MOISSARD-BELLEC-MARTIN, avocats au barreau de VANNES INTIMES : LA SCP GERARD Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la SA ACIERIES DE PLOERMEL ...

[E] indique pour sa part avoir vu le motard freiner et guidonner pour éviter le piéton qui persistait à avancer rapidement en regardant dans la mauvaise direction.

EXPRO, JCP de Bobigny le 19 Septembre 2023 Appelante : Madame [B] [M] épouse [U], représentée par Me Mohand YANAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1822 Intimée : S.A.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson