Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df34
20 janvier 2023
20 janvier 2023
EGIS INTERNATIONAL C/ [L] [H] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 JANVIER 2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me
Source officielle10e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
25 février 2016
APPELANTS Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benoist ANDRE, avocat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00419_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... justifie de plus de six années de présence en France à la date de la décision attaquée, il s’y est maintenu en toute irrégularité, malgré les deux précédentes décisions d’éloignement prises à son
Source officielleSociale B salle 3
68199b2f45063c42e325380a
25 avril 2025
25 avril 2025
APPELANTE : Mme [E] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : EIRL [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-benoît
Source officielleProtection sociale
5fda04e2952d914720e86353
15 octobre 2019
15 octobre 2019
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2019 APPELANTE : SAS LMI BTP ET MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 1] Accident du travail de Monsieur [A] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616273fc7705f25f43643fb1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00780_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A son retour en France, il a continué à se faire défavorablement connaître des forces de l’ordre, notamment le 14 février 2017 pour conduite malgré une suspension judiciaire du permis de conduire, le 19
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'autre part, si l'arrêté du 25 avril 2018 a été pris au visa d'un avis de la chambre syndicale des pharmaciens des Pyrénées-Atlantiques en date du 13 juillet 2017, l'existence d'un tel avis n'est, malgré
Source officielleCour d'Appel
éception du 2 mars 2009. Par lettre remise en main proprec/émargement le 11 mars 2009
6253cc11bd3db21cbdd8f087
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Prud'hommes de LAVAL, du 13 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00198 ARRÊT DU 31 Janvier 2012 APPELANTE : SARL DPLE RN 14 Lieudit " La Forge Forêt " 76520 BOOS représentée par Maître Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebf
9 janvier 2007
9 janvier 2007
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 28 novembre 2006 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f4
9 janvier 2007
9 janvier 2007
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 28 novembre 2006 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Malgré le refus réitéré de la patiente, une transfusion sanguine a été réalisée sur la décision collégiale de deux médecins, à l'insu de l'intéressée qui a été endormie et ne l'a appris qu'un an plus tard
Source officielle2ème chambre
66fce4048d6ea26f688da997
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCOMO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Nicolas MATHE REPUBLIQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5244cde4277d1bd533
15 avril 2022
15 avril 2022
CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : [R] [P] épouse [C] née le 27 Mars 1958 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoit
Source officielle5ème Chambre
626a2f7771469e057d789b24
27 avril 2022
27 avril 2022
Sociétés de SAINT NAZAIRE (44600) sous le numéro 488 341 157, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60363cd38170cc9eb8ac4821
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Benoit
Source officielleCour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
28 août 2007
dilatoire, au sens de l'article 118 du Nouveau code de procédure civile, de l'invocation de telles nullités pour la première fois en 2000, soit plus de 20 ans après l'introduction de la procédure, et malgré
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, qui a fait connaître son avis.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
631add52f575634f1371eb1a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [E] [C] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me L'HOSPITAL substituant Me Benoît
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant
Source officiellePage 23 sur 62