inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail

[H] [P] le bail d'un logement situé [Adresse 3] à [Localité 3]. Le 21 avril 2023, [E] a fait délivrer à M.

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M. Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.

n'est pas acquise, - dire que le bail commercial conclu entre la S.A.R.L.

Il a prononcé la résiliation judiciaire du bal en relevant l'existence de troubles de voisinage perpétrés par Monsieur [L] [B].

[L] [N], en qualité d'administrateur judiciaire de la société BK FOOD désigné par jugement en date du 08 avril 2025 [Adresse 1] [Localité 7] SELARL BALLY MJ, en qualité de mandataire judiciaire de

En cas de résiliation du bail, M.

[T] [A] a donné à bail à Mme [W] [P] un local à usage d'habitation sis [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel de 700 euros. À compter du mois de juillet 2020, des loyers sont restés impayés.

plaidoiries du 28 Janvier 2004 Délibéré au 16 Mars 2004 - prorogé au 4 Mai 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., président, * Martine BAYLE

Par jugement du 15 novembre 2023 le tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe a notamment': prononcé la résiliation du bail rural consenti par Mme [R] [T] à M.

Par acte du 24 mai 2024, la société Noisy Ballon a donné à bail commercial à la société [K] [C] [X] un local situé [Adresse 3], à [Localité 4] (Essonne), destiné à l'exploitation d'un centre de formation

Ce bail a été renouvelé par acte notarié du 11 décembre 2013 pour une nouvelle période de 9 ans, devant se terminer le 12 décembre 2022.

Il y a donc lieu d'ordonner l'expulsion de [M] [L] ainsi que celle de tous occupants de son chef dans l'hypothèse où la résiliation du bail reprendrait sa pleine efficacité.

- signé par Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** Par actes d'huissier des 27 juillet et 2 août 2021, M.

Par jugement du 20 mars 2025, le tribunal a : - constaté que le bail conclu entre la SCI du Neuf et M.

Les époux Z... sont devenus propriétaires en cours de bail des lieux loués et les ont revendus ensuite à la SCI IMAJ en juillet 2006.

Fréderic Y... a consenti un bail d'habitation d'un local situé ..., à Porto Vecchio, régi par les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiée, à M.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.