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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
651d02a0fe8d588318c1acfc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
première instance 13/02566 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [I] [X] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (49) [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Aude
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Fabien ROUMEAS, substitué par Me Christopher REINHARD, tous deux avocats au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA VIENNE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Mme [S] [N], munie
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b3223d7c4f137052e8
30 août 2022
30 août 2022
Société [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BLONDELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AUBE
Source officielleChambre 1-5
6973aeb9cdc6046d4771e40a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme [R] à lui payer la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble anormal de jouissance phonique depuis 2014, et ce alors que ce montant est totalement dérisoire à l'aune
Source officielleChambre Commerciale
6520f608bb275d83183a3bf9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
suivant bon de commande du 3 mai 2016, bien que ne figurant pas sur le livre de police, *que le véhicule BMW 535 modèle 2013 figurait quant à lui sur le livre de police en page 12, *que le véhicule AUDI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6801dfdc354955cf78ced53e
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat cpnstitué assistée de Me Pinchon Florent, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant En présence de : L'Institut [8] (INPI) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Madame [E] [N] munie
Source officielle1ère Chambre C
6033fc9da08f23acc6c46d07
21 février 2017
21 février 2017
toute ouverture ou installation de grilles d'aération sur la façade du bâtiment atelier compris entre le premier portail dont l'ouverture restera possible, et le pignon du bâtiment, ainsi que sur le mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ces objectifs revêt, dans l'économie générale du schéma de cohérence territoriale de la région mulhousienne une importance particulière ou que la réalisation du projet de la SAS Rixdis 2 présente, à l'aune
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366380
19 août 2022
19 août 2022
auprès des MMA IARD et MMA ASSURANCE MUTUELLES d'un montant de 10% du sinistre avec un minimum de 750 euros et un maximum de 7.500 euros ; - De RAMENER le préjudice allégué à une plus juste mesure à l'aune
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb1ca218b83183fc2ed
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LOQUET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Sophie DUMINIL avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [I] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Aude
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf4
20 août 2024
20 août 2024
Monsieur [X] [P] né le 26 Mars 1953 à [Localité 8] (49) [Adresse 2] [Localité 1] Madame [M] [P] née le 18 Octobre 1955 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Aude
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d96d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
INTIMES : Monsieur [R] [Z] né le 15 Février 1937 à [Localité 6] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [U] [Y] épouse [Z] née le à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Aude
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b93d8d0ccf000877e435
23 janvier 2024
23 janvier 2024
00351 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS (POLE SOCIAL) EN DATE DU 04 novembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aude
Source officielleChambre A - Civile
68e5f346e11beca089b88dda
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 10] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 6 mai 2025 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme MULLER
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cda
2 juillet 2024
2 juillet 2024
était prêt à tomber, que l'origine de ce désordre se trouvait dans une absence d'accrochage sur le support, que le choix de support était non adapté et qu'il convenait de reprendre entièrement ledit mur
Source officielleChambre A - Civile
6866151611adae0daca53223
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] [O] née le 25 octobre 1972 à [Localité 10] (44) [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [F] [U] né le 22 mai 1967 aux [Localité 12] (85) [Adresse 3] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Aude
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d5
6 avril 2023
6 avril 2023
Il convient d'examiner les désordres réservés à l'aune de ces principes. 1.1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
. / Ainsi : / - Tout pastiche d'une architecturale traditionnelle étrangère au Pays d'Auge est interdit. / - Lorsque les constructions existantes le long d'une voie, au sein d'un quartier ou d'un hameau
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a8e
26 avril 2022
26 avril 2022
juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté de Me Aude-Sarah
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9418d0ccf000877e437
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude
Source officiellePage 23 sur 27