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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
642fb69dcece1704f57477a1
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, présidente de chambre Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca86541a848e771ed07689
17 septembre 2020
17 septembre 2020
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6033c9f1be296a7c37489a73
30 mars 2017
30 mars 2017
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick
Source officielle1ère chambre civile B
616340367dbf94c22343cacb
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Date naissance 3]1994 à [Localité 9] et [V] [H], née le [Date naissance 2]2001 à [Localité 15] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e81c25a97f0381f5751
17 janvier 2014
17 janvier 2014
PRIGENT, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Marie-Annick PRIGENT a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a13
20 février 2017
20 février 2017
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Madame Annick Z..., exerçant sous l'enseigne " ... " ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Raymond SOREZE (Toque 19), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8c
30 octobre 2012
30 octobre 2012
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 18 Septembre 2012, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Annick
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEUR A LA REQUETE ET : Madame [J] [I] [F] [W] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BOCHE-ANNIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91129
10 février 2014
10 février 2014
DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 11/ 00109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 2010, rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la GUADELOUPE APPELANTE Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9f
18 octobre 2011
18 octobre 2011
né le 31 Juillet 1979 à LYON (69009) ... 69190 SAINT FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360ca783c369c7f74996fad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GOURMELIN MOHA, avocat au barreau de PARIS, toque P255 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f39066fd7c90fc26ec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43b6c6ad78dd9cf0d4e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Madame Christine Soudry, conseiller Mme Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242d
21 mai 2015
21 mai 2015
Henry X... et son épouse, née Monique Y..., ont fait donation de divers biens à leurs trois enfants, Bernard, Annick et Isabelle.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033e812c49275991261764f
9 mars 2017
9 mars 2017
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, et Mme Annick
Source officielle18e Chambre B
60340c42530076bb767db7b5
10 février 2017
10 février 2017
barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielle1ère chambre civile A
6013647a7643d5b1b575ee6e
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Date de clôture de l'instruction : 02 Décembre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Décembre 2020 Date de mise à disposition : 28 Janvier 2021 Audience présidée par Annick
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116c0
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 397 65 7 9 411 Représentée et assistée par Me Rébecca ICHOUA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0738 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick
Source officielle18e Chambre B
6034ba5099765ca5d7ca9b16
7 octobre 2016
7 octobre 2016
de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Juin 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034fca7aee77f2a397aeaf9
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Localité 3] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté de Me Eric HABER, avocat au barreau de PARIS, toque : B172 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick
Source officiellePage 23 sur 149