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4 119 résultats pour « Alexandra Granier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de818b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

25/01/2024 ARRÊT N° 5/24 N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYOH NA/MP Décision déférée du 12 Juin 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/10617 C.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603650fb82baefb2074435a9

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2012 -Tribunal de Grande

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

64437ba6823e6dd0f8bf8064

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a41f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67788a853827c9026d1fa

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

JANVIER 2023 (n° /2023, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15241 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2019 -Tribunal de Grande

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CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8b2

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

G : 09/ 02337 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 12 février 2009 RG : 08/ 01127 ch no SARL OPTIMA DESIGN PLUS C/ Z... X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fd9dd000d5d441bab0668b8

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

13 NOVEMBRE 2019 (n° 2019/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09950 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2017 -Tribunal de Grande

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CA

Référés

67ecc9cbdab039e415d9330c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS et PROCEDURE : Selon acte du 3 janvier 2025, la société Grain de Sable a fait assigner Me [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société Grain de Sable devant M. le premier président de

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b949458

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

/00453 APPELANTES SAS COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Alexandra

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b949459

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

/00446 APPELANTES SAS COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Alexandra

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Alexandra VELHO TOME, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945b

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

: K0020 SAS SOCIETE DE PRESTATIONS EN GESTION IMMOBILIERE (SOPREGI) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Alexandre

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Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd27

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Section A ARRET DU 6 MAI 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 19411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2006 rendu par le Tribunal de Grande

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7c

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Représentants :- Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed2c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

au répertoire général : 11/ 18559 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime adressée le 26 septembre à « M. le président » de la Cour d'appel, à M. le président du Tribunal de grande

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Chambre civile TGI

62df856df7f152a441828895

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

GROUPAMA OCEAN INDIEN RG 1èRE INSTANCE : 18/01708 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE

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CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e7

Appel

13 février 2014

13 février 2014

G : 13/ 00782 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de bastia, décision attaquée en date du 18 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 01316 Comité

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CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85180

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

Ier, a été désigné en qualité de Grand Protecteur de l'ORDRE ; que pour résoudre le conflit existant avec le Vatican depuis l'élection de Paul K... en qualité de Grand Maître de L..., Alexandre Ier suggèra

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CA

1ere Chambre

5fdd7a376dce0a2613eb1517

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° R.G. 12/00114) rendu par le Tribunal de Grande Instance de

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Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6ed

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

classiques, la suppression à compter du 4 janvier 2011, de sa contribution aux frais d'entretien de l'enfant majeur Jérôme, comme disposant de ressources propres et la minoration de celle due pour Alexandra

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