Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01895_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01603_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ere Chambre
64bb73360d42fcd969e7ce8f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte notarié du 30 septembre 2019 dressé par Me [J], notaire à [Localité 8], M. [H] [Y] et Mme [I] [W] épouse [Y], ont consenti à M.
Source officielle4e chambre civile
64a7b0713bcaf505db69677f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il souligne de seconde part que l'installation ne produit pas suffisamment d'énergie pour obtenir une réduction des factures, ses échéanciers en augmentation démontrant la défaillance de l'installation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01625_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une seconde requête, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032525b87f7d087f7767ecc
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JANVIER 2018 (n° 002/2018, 7 pages) Numéro
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60e6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60e8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60ea
6 septembre 2022
6 septembre 2022
par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ec
6 septembre 2022
6 septembre 2022
par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ee
6 septembre 2022
6 septembre 2022
par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d986
15 mars 2011
15 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2011 (no 108, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
ésenter une demande en paiementc/Mme Y
6253ccb7bd3db21cbdd910dc
13 février 2014
13 février 2014
Ainsi, il y a bien eu paiement par les associés pour la libération de cette seconde partie du capital par compensation avec la distribution de dividendes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89929
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2007.
Source officielle1ère Chambre C
603268c7ea73e69d816d2bf8
8 février 2018
8 février 2018
premier chef l'adresse indiquée était celle du siège social de l'appelante qui correspondait à son élection de domicile dans son bail et qu'aucune diligence n'a été faite à cette adresse ; Que , de seconde
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89914
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Il s'agit selon elle d'une loi interprétative des dispositions anciennes et par conséquent rétroactive ; La SCI LA CASABLANCAISE cite le Doyen ROUBIER selon lequel « Est de sa nature, interprétative,
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddc
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Il s'agit selon elle d'une loi interprétative des dispositions anciennes et par conséquent rétroactive ; La SCI LA CASABLANCAISE cite le Doyen ROUBIER selon lequel « Est de sa nature, interprétative,
Source officielle3e Chambre B
61609208db7ff645d8566485
15 mai 2014
15 mai 2014
Elle a renvoyé les parties devant la Cour d'appel d'Aix en Provence autrement composée.
Source officielleChambre 4-7
6440d76de704a005d1ed6ce0
14 avril 2023
14 avril 2023
fixe et une partie variable.
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7a9c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[X] conteste le bien-fondé de son licenciement en invoquant, d'une part, l'antériorité de la décision de le licencier prise, selon lui, dès l'entretien préalable.
Source officiellePage 22 sur 4852