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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00296_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
bien d’autrui commis en 2019 et, d’autre part, qu’il a commis des infractions routières pour conduite sans permis en 2014, 2017, 2018 et 2019, auxquelles s’ajoute une infraction pour conduite en état d’ivresse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... a été mis en cause par des tiers pour des différends familiaux en 2003, 2004, 2005, pour ivresse publique et manifeste le 4 juin 2006, pour menace de suicide devant les forces de l’ordre le 5 août
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01816_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
publique, le 11 juillet 2018 à une peine d'amende pour usage de stupéfiants, le 21 octobre 2019 à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement pour avoir conduit un véhicule sans permis et en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01131_20250827
27 août 2025
27 août 2025
E a été condamné à six mois de prison pour des faits, commis en 2020, de conduite sans permis et en état d'ivresse et outrage et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00027_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le 15 octobre 2023, son comportement a été signalé par les services de police pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02297_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'année 2022, en raison, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, de violences commises par une personne en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00325_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, ressortissant roumain né le 23 décembre 1984, qui déclare être entré en France en 1996, a été interpellé le 29 novembre 2024 pour des faits de conduite sans permis, conduite en état d'ivresse manifeste
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01820_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
il a été condamné par une décision du 18 mai 2018 du tribunal de grande instance de Bobigny à une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03311_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, ressortissant marocain né le 7 février 2006 à Ivrea (Italie), est entré sur le territoire français à une date et dans des conditions indéterminées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b8ae62f7c490f224e57
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Sur ce dernier point, elle soutient qu'un gardien de la société Securitas s'est présenté ivre au site de [Localité 2], lieu de ses fonctions.
Source officielleRétentions
6316e4f3dd8d194f138d4d82
5 septembre 2022
5 septembre 2022
63-1 du code de procédure pénale, le juge des libertés et de la détention de Montpellier a considéré que le moment de la notification de droits de garde à vue à l'étranger était justifié par l'état d'ivresse
Source officielle3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fbc
5 avril 2023
5 avril 2023
extérieure générant un état soudain et imprévisible garanti et l'expert a confirmé la vraisemblance scientifique d'une origine première du dommage corporel et une chute au sol provoqué par l'état d'ivresse
Source officielleRETENTIONS
64d1db4cca68d4d9695ac828
7 août 2023
7 août 2023
le tribunal correctionnel de Lyon pour vol à 2 mois d'emprisonnement ; ' le 11/10/2007 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Lyon pour violence par une personne en état d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88687
11 juillet 2006
11 juillet 2006
A..., en état d'ivresse, ayant pour passager M. X..., gérant de la société MONDIAL TUYAITERIE, elle-même propriétaire du véhicule, et assurée par la Z... M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
il n’a pas établi le centre de ses intérêts privés et familiaux et où il a été interpellé et placé en garde à vue, le 8 novembre 2023, pour des faits de vol à l’arraché, violences avec arme en état d’ivresse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
matérialisée par écrit, image ou autre objet et de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, aggravée par deux circonstances, tenant à l'usage ou à la menace d'une arme et à un état d'ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00778_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C a été interpellé, le 12 septembre 2022, par les services de police pour des faits de violences avec arme en état d'ivresse avec une incapacité de travail n'excédant pas huit jours.
Source officielleRETENTIONS
69d0a1d9cdc6046d4710f751
3 avril 2026
3 avril 2026
publique, le 28 mai 2023 à huit mois d'emprisonnement pour des faits de menaces de crimes ou délits contre un chargé de mission de service public, menaces réitérées, menaces de mort, violence en état d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a924cdc6046d473778c4
22 avril 2026
22 avril 2026
cause, l'administration, sans être contredite, expose que l'intéressé présente une menace à l'ordre public pour avoir commis des faits de violences conjugales et de conduite sans assurance et en état d'ivresse
Source officielleChambre des Etrangers
69ef1757cdc6046d47af8d67
20 avril 2026
20 avril 2026
tribunal correctionnel de Saint-Nazaire du 02 juin 2021 pour violence aggravée suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacs et en état d'ivresse
Source officiellePage 22 sur 51