AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fd94fcc13beb2387aaac313
27 février 2020
27 février 2020
[H] [B] afin d'établir un devis de changement de gaine de chaudière. M. [O] est monté dans les combles avec M. [B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.
Source officiellePage 22 sur 2532
Pôle 4 - Chambre 6
5fd90bc04ca941a4bc9f90d3
26 juin 2020
26 juin 2020
* La somme réclamée figure en page 4/4 du devis de désamiantage n° 82013-102 du 25 septembre 2013 émis par la société D3 Environnement.
Source officielle