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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd94fcc13beb2387aaac313

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[H] [B] afin d'établir un devis de changement de gaine de chaudière. M. [O] est monté dans les combles avec M. [B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc04ca941a4bc9f90d3

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

* La somme réclamée figure en page 4/4 du devis de désamiantage n° 82013-102 du 25 septembre 2013 émis par la société D3 Environnement.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdd4986d0a9b4b1b7dda567

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

appels incidents, - l'intimé ne conteste pas le problème de positionnement des serrures, et le fait que la SCI PHILEOCLE ait fait son choix sur catalogue n'exonère pas la société MECO de son devoir

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbf1e405357f749eac69

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

01513 Au cours de l'année 2014, madame [T] [S] souffrant de problèmes dentaires a consulté le docteur [J] [Y] qui lui a proposé le 4 septembre 2014, un plan de traitement ainsi qu'un devis

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb7491

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le devis prévoit également une facturation en régie au temps réel passé. L'association a accepté ledit devis et réglé la somme de 2000€ à titre d'acompte.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Entretemps la société [E] a émis le 3 octobre 2018, un avis favorable au projet, annulant et remplaçant l'avis précédent du 12 septembre 2018, prescrivant des travaux relatifs au dévoiement du réseau [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6353887d513cb5adff943718

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Un devis dit 'définitif de régularisation' a été rédigé le 30 novembre 2016 (la date mentionnée du 30 novembre 2015 est erronée) pour un montant de 33 680, 68 euros TTC.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e79066fd7c90fc223b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ARRÊT EXPOSE DU LITIGE La SCI du [Adresse 4] a signé un devis de la société GDMA en date du 2 mars 2012 pour réaliser un ensemble de travaux évalué à la somme de 3 185 160 € HT sous la réserve

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d315f71dfcd83182014b9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Mme [J] a opté pour cette seconde solution et un devis ainsi qu' une entente financière ont été établis comme suit : - un premier devis a été établi le 13 mars 2019 pour un montant de 3 472 euros signé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494c6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le Syndic a demandé au cabinet ALMA de fournir des devis en conséquence pour réaliser ces opérations dans les meilleurs délais ".

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226104cdc6046d4738f5bb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z], et ne sauraient constituer une cause d'irresponsabilité civile de la banque, les obligations LCB-FT éclairant au contraire le contenu du devoir de vigilance du banquier à l'égard de son client, -

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cette cave est mentionnée tant dans le devis/bon de commande signé le 20 septembre 2016 que dans la facture du 23 janvier 2017, acquittée par Monsieur [F].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee5e

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Un devis a été établi le 15/ 09/ 2005 par M. Z..., artisan, pour 3. 800 € (pour une partie de la toiture), devis signé pour la SCI par Mlle Y... selon M. Z... . M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66235ac6aec0e60008fe98c1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Indiquer si les actes, objets des devis acceptés par M. [W], étaient nécessaires et adaptés à cet état ; dire au regard des éléments du dossier si M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90821

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Patrick Z..., entrepreneur sous l'enseigne " ... ", un devis pour la rénovation d'un studio moyennant le prix de 1 247 610 F CFP TTC, dont 50 % à régler à la commande.

Source officielle
CA

6ème Chambre

64c8a0d6dfabddd9699dffd0

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Elle en conclut qu'aucun manquement à son devoir de conseil ne peut lui être reproché.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd570

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la société Ecbt Ingeneerie de 2015, alors qu'elles avaient connaissance de son devis postérieur de 2016, au titre de mesures provisoires urgentes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Des travaux supplémentaires ont été ajoutés au devis initial.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f08318991655

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société LOGIS BAT était tenue de respecter les mentions du devis.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0f8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par ailleurs, le banquier a aussi un devoir de conseil qui l'oblige à avertir son client sur l'opportunité de sa décision.

Source officielle