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20 341 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea20ccdc6046d4766b191

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le fond, il sollicite la taxation pour un montant total de 13.361 € TTC, se référant à un devis d'expertise effectué par un autre expert contacté à sa diligence.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

62e8be804f6d33e2e97f09a4

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La société DELISS et COMPAGNIE a interjeté appel de ce jugement le 1er avril 2021 dans les délais impartis.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfaaaaebb88318fda714

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Service ; Vu l'acceptation de ce désistement formulée à l'audience par Maître [L] ; En l'espèce, la société Devi Service se désiste sans réserve de son instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle indique que des devis ont été néanmoins établis et acceptés oralement par la société.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69679060cdc6046d4743d897

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Nous constatons qu'aucuneprofondeur de caisson ne permet la pose des BSO prévus au devis initial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3c

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

Ce devis produit en pièce 1 par l'appelante a été établi par la société Bleu Cannes au regard du devis descriptif que la société Gauthier avait elle-même établi pour le maître de l'ouvrage, et reprend

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647dd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2018, aucun plan de métrés n'a été établi avec le devis initial, aucune information sur la nécessité d'un échafaudage ne lui a été donnée pour cette partie de la toiture; le devis ne comprenant aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e913

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

C/ Denise Lucie X... épouse Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c91a91f3eafe9fcf075ef2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

une demande de devis complémentaire s'est avérée nécessaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a1863

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le devis n'a donc pas été respecté pour la pose des menuiseries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94258

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

APPELANTE Madame Denise X... [...] [...] Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE [...] [...] [...] Représentée par Maître Betty Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d9109abd0e067a219417

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'il n'est nullement mentionné sur le devis de la société [K] BATIMENT que ce devis remplace et annule le devis établi par la société [K] ENTREPRISE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61628873dafa129e399518e2

Appel

27 février 2013

27 février 2013

COHEN, avocat au barreau de Paris, Toque : C1887 Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Alexandre DEVILLERS, avocat au barreau de VAL DE MARNE, Toque : PC 333 Madame

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160135

Appel

18 février 2016

18 février 2016

secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Olley à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les demandes d'études et les devis

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71bbb201587f74be01c5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[T] [O] et Mme [K] [V] un prêt en devises d'un montant de 1 835 000 francs suisses, soit une contre-valeur de 1 170 094,05 euros, remboursable à un taux révisable calculé par application du taux de la

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032a5fced78511e0095350c

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

PROCEDURE Par acte authentique du 7 mai 2007 la SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine ( CRCAM de Lorraine) a consenti à la SCI Merlan 135 sur une durée de 216 mois, un prêt en devise

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc4f0cfe7ae188fe9de

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Dr [S] a ensuite multiplié les devis présentés à Mme [HV] (devis du 18 février 2013 pour des Inlays de céramique pour 780 euros / devis du 27 août 2012 pour une couronne en céramique pour 740 euros

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163964a5fe465b53b77f535

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

FRANCE SOCIÉTÉ relèvera et garantira les cautions du paiement de ces sommes à compter du 15 mars 1996 pour les prêts numéro 362 200012 et numéro 417490010 et à compter du 9 juin 1997 pour le prêt en devises

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CA

1ère ch. civile

6350e51a42150aadff23dd42

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Suivant deux devis distincts du 2 février 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e05c25a97f0381f5166

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

en peinture un devis D 245.11.11 au profit de « Monsieur [G] » pour des travaux de réfection de plafonds de cuisine et séjour en peinture ; un devis D 260.11.11 au profit de « immeuble du [Adresse 3

Source officielle