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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
650bdedebeee0f8318b973e4
3 août 2023
3 août 2023
Au soutien de son appel, M.
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] au coefficient 215 à compter du 13 septembre 2012 et 240 à compter du 1er juillet 2014, de condamner la société Airbus Opérations à leur verser à chacun, sous le bénéfice de l'exécution provisoire,
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de84
25 avril 2023
25 avril 2023
de directives générales et sous contrôle ponctuel.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dce
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'employeur l'a dispensée d'activité et l'a autorisée à rentrer chez elle dans l'attente de la visite médicale de reprise « compte tenu de son refus réitéré d'occuper le poste ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de référence du 1er janvier 2013. / Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / Les coefficients déterminés
Source officielleChambre de la Proximité
662b4403fe25450008314cf6
25 avril 2024
25 avril 2024
Le preneur ne conteste pas le principe de la créance mais réclame l'application d'un coefficient de vétusté de 60 % compte-tenu de l'ancienneté de l'occupation, correspondant à 9 années.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Le 6 juillet 2000, la salariée a informé son employeur de son retour et par lettre du 27 juillet 2000, l'employeur lui a fait connaître qu'elle serait affectée dès son retour, le 1er septembre 2000, sur
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a97
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Le 6 juillet 2000, la salariée a informé son employeur de son retour et par lettre du 27 juillet 2000, l'employeur lui a fait connaître qu'elle serait affectée dès son retour, le 1er septembre 2000, sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
697afe05cdc6046d47106e14
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[U] d'un montant de 38 389,81 euros, correspondant à la somme due au titre de son solde de tout compte.
Source officielleChambre famille 2-1
6969e8dbcdc6046d477deb56
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'indemnité d'occupation est due, dans son intégralité, par l'indivisaire occupant à l'indivision (Civ. 1re, 14 novembre 1984, pourvoi n°83-14866, Bull.
Source officielleChambre Sociale
603762cf7725cc3ff500cb13
13 mars 2015
13 mars 2015
Il fait valoir qu'au contraire, son employeur, qui s'était toujours montré satisfait de son travail, lui a subitement confié des tâches irréalisables dans le délai imparti à partir du moment où il a conditionné
Source officielle9e Chambre C
6162af139547460d26ddb66a
16 novembre 2012
16 novembre 2012
origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
378 lors de son embauche conformément aux dispositions conventionnelles, - par avenant du 16 avril 2014, Mme [T] est passée au coefficient 479 puisque la salariée était enfin diplômée, - le coefficient
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f55ab7cff8efb73575db
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La référence CG4 possède une surface utile de 690m² et non de 340m², faisant passer son prix unitaire à 906 euros occupé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92204
31 mars 2015
31 mars 2015
cette machine, la différence d'évolution de son coefficient et de l'augmentation de son salaire au mérite avec M Y...qui est avérée et injustifiée entre 2008 et le 31 décembre 2010 pour plus de 15 000
Source officielleChambre Sociale
6969fde8cdc6046d477fbba4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lors de toute embauche d'un salarié, un contrat de travail par acte écrit fixe le contenu de son travail et le coefficient qui lui est attribué.
Source officielleChambre sociale
69eafe28cdc6046d475784d4
23 avril 2026
23 avril 2026
pouvant notamment être liée à son âge ou son état de santé.
Source officielleChambre sociale 4-4
695f4936cdc6046d47952aec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cass soc., 3 octobre 1985, n°83-41.084 ; Cass. soc., 12 juin 1986, n°83- 46.164 ; Cass. soc., 11 septembre 2019, n°17-24.231 ; Cass. soc., 14 décembre 2022, n°20- 22.425), que cette jurisprudence était
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62c7cae3cb8dca058e3e7e7e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'attribution d'un coefficient 175 est donc en conformité avec les fonctions occupées par M. [K] et celle d'un coefficient 225 n'est pas justifiée par la classification conventionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89b
12 juin 2012
12 juin 2012
Philippe X... de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; - dit que son emploi correspondait au coefficient 170 de la convention collective nationale dite
Source officiellePage 22 sur 132