Ils soutiennent que : - la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'identité d'objet entre le recours gracieux et le recours contentieux est irrecevable car nouvelle en appel ; - les moyens de la

[X] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à

Madame [H] a ensuite fait l'objet de nouveaux arrêts de travail du 3 avril au 22 septembre 2019 et expose et établit qu'elle a constaté, pendant cette absence, qu'une personne avait été recrutée à son

Il est désormais établi que ladite compétence peut faire l'objet d'une délégation.

[Q] [R] [S] interprète en langue arabe, qui a prêté serment, en l'absence du PREFET DE L'EURE et du ministère public ; Vu la comparution de M.

Il considère en outre que la demande de prolongation de la rétention est fondée, en particulier au regard de l'absence d'exécution de la mesure d'éloignement dont Madame [K] [L] fait l'objet, de labsence

consentement, Mme [C] ne précise pas le fondement de cette demande, se contentant dans le dispositif de demander le prononcé de la nullité du contrat de cautionnement pour vice du consentement en raison de l'absence

convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Céline MAIGNE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 7 mai 2026 lequel a été mis à disposition

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Hélène BILLIERES,

L'autorité relative de la chose jugée ne peut être utilement invoquée en l'absence d'identité d'objet, de cause et de parties. 9.

[D] [Q] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre

de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative, ou sur l'absence d'éléments fournis à l'appui de la requête d'appel permettant de justifier qu'il soit mis

[A] DE LA [V] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de

[K] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à

[M] [T] devant le premier juge exposant que son absence faisait grief à Mme [T] qui contestait leur lien et faisait état de violences à son encontre commises par ce dernier - Irrégularité tirée de l'absence

ressort duquel se situe l'établissement d'accueil du patient d'ordonner, dans les conditions définies à l'article L.3211-12 du code, la levée de la mesure en soins psychiatriques dont cette personne fait l'objet

L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique, en l'absence de l'intéressé, non auditionnable selon avis médical susmentionné, représenté par son conseil.

Enfin, il ajoute que la CDSP exerce un contrôle global des mesures de soins sans consentement et que son absence d'information ne remet pas, à elle seule, en cause la légalité de la mesure.