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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/161 Rôle N° RG 24/04235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LD [D] [L] C/ CPAM DU VAR

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

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Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

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Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

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Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

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Pôle 1 - Chambre 11

6a1924bdcdc6046d47538bc0

Appel

27 mai 2026

[I] [H] né le 28 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

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Pôle 6 - Chambre 6

6162ec2e6c9bddc825847663

Appel

14 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER

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Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b43

Appel

30 novembre 2015

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

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1ère ch. civile

69d735f5cdc6046d479a5619

Appel

8 avril 2026

La Sas Le fond du val est également intervenue pour la construction des maisons de M. [P] et Mme [V], correspondant au lot n°17 du lotissement, et de M.

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Cour d'Appel

6253cafabd3db21cbdd8c94f

Appel

1 juillet 2008

dans les délais prévus au contrat de travail, et aucun élément ne permet de corroborer les allégations du salarié selon lesquelles l'employeur aurait détourné la période d'essai de son but ou aurait rompu

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Chambre Sociale

644b63ccc51457d0f882de2d

Appel

27 avril 2023

présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie

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4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd6

Appel

11 octobre 2024

Elle prend effet au jour où le juge la prononce si le contrat de travail n'a pas été rompu antérieurement, ou, en cas de licenciement, au jour du licenciement. M.

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Pôle 6 - Chambre 9

62cfb233548bc59fcf4f0fcc

Appel

13 juillet 2022