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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

66adc80dd17229e482eea6a4

Appel

2 août 2024

2 août 2024

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202a4cfa010008a2d6b5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c5836fac7141b7e7a6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7b4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c7836fac7141b7e7be

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3eb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857bc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857be

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236be7ca18b0008e57f50

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a237487ca18b0008e57f91

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Philippe SILVAN, Président de chambre, Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4ab077ef77d000880b32a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfc4ac6088318da10de

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee024ac6088318da10e4

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Président de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f42cdc6046d4709bb89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f9acdc6046d47e4203a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee603029105dbedbeeb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643105f928558704f52e67d7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423bd83dbd04f5fb2927

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula

Source officielle

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