Rôle N° 15/17234 [A] [O] C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Katia VILLEVIEILLE SCP CABINET BUVAT-TEBIEL

RG 18/07555 N° Portalis DBVB-V-B7C- BCL4V [B] [A] C/ [O] [A] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY SCP BUVAT-TEBIEL

suite du refus opposé par le maire de Saint-Herblain à sa demande de communication des documents suivants : 1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ; 2) le procès-verbal émis par le Comité Technique

d'Ussel à sa demande de communication de l'étude de faisabilité du projet de transfert du point de captage de l'eau entrant dans la station municipale de traitement, sachant qu'il s'agit d'une étude technique

, à la suite du refus opposé par le maire de Tillières-sur-Avre à sa demande de copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) le règlement intérieur ; 3) l'avis du comité technique

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Loir-et-Cher à sa demande de copie du document relatif à l'aménagement forestier (partie technique

La SAS Green High Tech Energy Corp (la société GHTE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre depuis le 19 février 2010, avait pour activité la commercialisation et la distribution

[S], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

La convention collective applicable à l'ensemble des contrats de travail à durée déterminée d'usage est la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.

Un avenant de révision à la convention d'entreprise du Personnel Navigant Technique en date du 30 juillet 2012, puis l'accord-cadre pilote TRANSFORM 2015 du 28 août 2012, conclu pour une durée déterminée

l'une en date du 14 septembre 2017 et l'autre, rectificative, en date du 8 décembre 2017, afin de procéder, au visa des articles 145 et 493 du code de procédure civile, à des saisies de documents techniques

documents suivants : 1) le schéma d'assainissement de la commune, ainsi que le plan de zonage et les plans des réseaux communaux « en la matière » ; 2) les études réalisées pour évaluer les modalités techniques

Comme l'indique à juste titre la société Techni marine qui ne relève pas appel de cette décision de mise hors de cause partielle, la Sarl Hotu Tuamotu n'a pas d'intérêt à agir en appel contre la décision

Par ailleurs, un procès-verbal des opérations techiniques est dressé par la PAF.

ou un document technique d'application permettant la réception des travaux conformément aux demandes formulées par 1'OGEC Lacordaire et susceptible de recueillir l'avis favorable du Bureau de Contrôle

Depuis 2005, vous avez la responsabilité en tant que coordinateur spécial marketing de la gestion et du développement de l'activité compilation (hors compilation « dance » et « techno ») et bénéficiez

La société BV DIFFUSION exploitant, à [Localité 5], un magasin de téléphonie mobile sous l'enseigne TECHNO DECOR a souscrit, à effet du 5 août 1996, une police d'assurances MULTIPRO auprès de la société

sollicité également la condamnation de la compagnie Allianz à lui verser les sommes de : - 12 340 € et 9000 € au titre des frais globaux de relogement, - 16 402,34 € au titre des frais d'assistance technique