Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère Mme Sandrine MOISAN, Conseillère Greffier

ASSOCIATION OGEC 3 chemin des Carrières 42380 ST BONNET LE CHATEAU Monsieur Roger VIOLANTE, Président, assisté de Maître Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de MONTBRISON INTIMEE : Madame Sandrine

toque : E1219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine

toque : E1219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

INTERMARCHE) GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Sandrine

de Me Catherine MUTELET, avocat au barreau de Paris, toque : C0676 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Sandra

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Sandra

U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de TOULON - Me Sandrine

procès-verbal de signification à personne en date du 17 août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Sandra

Jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 19/00079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine

Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

convocation devant le bureau de jugement, - rappelé qu'en vertu de l'article R. 1454-28 du code du travail, ces condamnations sont exécutoires de droit à titre provisoire, dans la limite maximum de neuf

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre, et par Mme Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine