CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

656 résultats pour « Saidj »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01960_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

Page 22 sur 33

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC87 résultats

Journal officiel
Créations

Saidji, Paul Reda

SIREN 882320443Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

Voir →

Créations

Saidj, Fatima

SIREN 106280555Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/06/2026

Voir →

Radiations

SAIDJ, Lydia

SIREN 981377336Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

24/05/2026

Voir →

Radiations

SAIDJ, Nadir

SIREN 844540039Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

Immatriculations

SAIDJ, Yanis

SIREN 921800454Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/04/2026

Voir →

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01599_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji, a présenté un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22PA05435_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01253_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de résident

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00719_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100670

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9283aea0c2a075b1eefba

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F16/02652 APPELANT Monsieur [O] [F] [Adresse 5] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] Représenté par Me Karima SAID

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91581fef7d8b07d5541f4

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Localité 5] Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SARL VENT ET MAREE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LEHOT de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d90

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

18ème Chambre, section D ARRET DU 4 DECEMBRE 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Patrick X... 1, rue Charles d'Orléans 91540 MENNECY APPELANT représenté par Maître SAID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a4

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Société BEGE TRAVAUX PUBLIC (SBTPL) 71 RN3 PK 24 97418 PLAINE DES CAFRES Représentée par Me Said

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e71

Appel

6 février 2007

6 février 2007

représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau de l'ESSONNE de la SCP SAID-LETIOT-MONTEIRO-BONNIER, Maître Alain

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03623_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID-CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04090_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01336_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02383_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Deux enfants sont nés de cette union, Said le 2 octobre 2020 et Alycia, le 20 janvier 2023, postérieurement à l'arrêté arrêté.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00575_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00853_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06024_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501119 du tribunal administratif de Montreuil du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02774_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Said, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions par lesquelles le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62bfe0c2413a8b69b32bf288

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Pauline CHAUVEAU, avocat choisi au barreau de Paris du cabinet SCP SAIDJI & MOREAU, LIEU D'HOSPITALISATION

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

69db283ccdc6046d47f37209

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

janvier 2025 de Monsieur [G] adressé à Maître [J] indique « le 23 février 2024, par lettre recommandée, je vous ai donné mon accord pour poursuivre l'affaire [Z] ainsi que le dossier concernant la société SAIDA

Source officielle