AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 22 sur 33
Saidji, Paul Reda
24/06/2026
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Saidj, Fatima
19/06/2026
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SAIDJ, Lydia
24/05/2026
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SAIDJ, Nadir
17/04/2026
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SAIDJ, Yanis
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/04/2026
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji, a présenté un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024
Source officielle