La société SPBI a autorisé, le 27 septembre 2010, l'un de ses concurrents directs, la société EXCLUSIVE YACHTS RIVIERA (anciennement « PRESTIGE YACHTS RIVIERA »), également concessionnaire de la société

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ribière pour M. C. Une note en délibéré présentée pour M.

-Marie Lacour-Rivière, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état

-Marie Lacour-Rivière, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état

-Marie Lacour-Rivière, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état

SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale intervenant en qualité de conseillère de la mise en état, Assistée de Patricia RIVIERE

CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉ Nous, Françoise CARRACHA, présidente de la chambre sociale Assistée de Patricia RIVIÈRE

(Assuré, [C] [S]) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, présidente de la chambre sociale, Assistée de Patricia RIVIÈRE

1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, présidente de la chambre sociale Assistée de Patricia RIVIÈRE

-Marie Lacour-Rivière, greffier. Le greffier La présidente chargée de la mise en état

Bt Taïnos No98 Rivière Roche Jambette 2 Résidence Les Caraïbes Avenue Georges Gratien 97200 FORT-DE-FRANCE Représentant : la SELARL GERMANY - CONSEIL & DEFENSE (avocats au barreau de FORT DE FRANCE)

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE

] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [B] [Q], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE

2] [Localité 2] comparant en la personne de Mme [N] [T] régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE

2025, à : Monsieur [I] [Z], né le 29 Juillet 1988 à [Localité 4] (59), de nationalité Française, Profession : Dirigeant d'entreprise, demeurant [Adresse 1] Absent Représenté par Me Thomas RIVIERE

Rivière-Salée, moyennant un loyer mensuel de 73. 750 F CFP outre les charges.

D'AVOCATS DU 04 AVRIL 2023 N°2023/ 76 Rôle N° RG 22/06144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJSQ [Z] [L] C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon RIVIERE

Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne-Sophie MARTIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE