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BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 DEFENDERESSE A LA REQUÊTE Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 6] né le 18 Août 1969 à [Localité 7] Représenté par Me Anne-Sophie RAMOND

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Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f577

Appel

16 mars 2012

.. épouse X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean-Marc Raoul

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Pôle 6 - Chambre 12

634113f358bc223e2e3f09ad

Appel

7 octobre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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Pôle 6 - Chambre 13

63cb93519c02507c9078de72

Appel

20 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie

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Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d857

Appel

12 avril 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.

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Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d85b

Appel

12 avril 2024

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6c676b73dd81b97276

Appel

5 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d496

Appel

17 janvier 2025

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b5c6ad78dd9cf0d4ce

Appel

17 janvier 2025

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

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Pôle 6 - Chambre 13

67820931fa7a008e5409f3c8

Appel

10 janvier 2025

PARIS, toque : C2408 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

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Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f408

Appel

10 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Sophie COUPET

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Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a6

Appel

5 avril 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

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Pôle 6 - Chambre 13

65ab753e36bfc00008d68d9d

Appel

19 janvier 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75ba36bfc00008d68ddb

Appel

19 janvier 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

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Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd61e

Appel

15 avril 2022

d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul

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Pôle 6 - Chambre 13

6360ca9d3c369c7f7499703d

Appel

28 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

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Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f0969

Appel

7 octobre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f096d

Appel

7 octobre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.