représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Angélique Marie Noémie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe

Elle ne conteste pas que les factures annuelles n'aient pas été communiquées, mais ajoute que cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que M. [P] ne règle pas ce qu'il doit.

le 09 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 07/13535 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philipe

hors taxes minimum de 323 803 euros hors taxes et d'une redevance ramenée à 8 % pour la partie du chiffres d'affaires annuel excédant ce montant.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

La SASU Philips France Commercial précise que M.

qualités audit siège, venant aux droits de la SARL CHANVRIBLOC, anciennement dénommée SARL RB PIM [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Julie ACHOUIL, avocat au barreau de LYON substituant Me Philippe

L'entretien annuel 2016 sur l'année 2015 de M. [V] énonce que '[D] connaît parfaitement son travail, mais sa productivité n'est pas constante.

L'entretien annuel 2018 sur l'année 2017 de M.

disposition du public au greffe : ENTRE : SARL EURO BATI INVEST représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis 3, Avenue du Midi-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Laure BERNARD : CONSEILLER