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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6163a06fef0577e3c1fcfd9b
14 février 2011
14 février 2011
PLUCHET-BALSAN plaidant pour la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P120 INTIMÉS Mademoiselle [K] [J] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOLLING DURAND
Source officielle1re Chambre B
6162af1b9547460d26ddb6c2
28 mars 2013
28 mars 2013
Il s'agit d'une servitude de passage sur une largeur de 6 m 50 traversant la parcelle B [Cadastre 10], pour aboutir au chemin d'accès et pour éviter l'enclavement de la parcelle B [Cadastre 12].
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91400
9 avril 2014
9 avril 2014
Ils font état de nuisances occasionnées par cette volière qui attirent notamment des pigeons et des chats et qui est située à quelques mètre de leur piscine.
Source officielleChambre A - Civile
65321a0c9e4ea48318f5a9fd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cette parcelle est entourée : - au nord par la rue [Adresse 4] - à l'ouest par la parcelle bâtie [Cadastre 19] et la parcelle [Cadastre 13] d'une superficie de 40 m² appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5c
30 janvier 2006
30 janvier 2006
pas le classement des parcelles vendues dans le document d'urbanisme applicable.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
le classement en zone 2AU de la parcelle cadastrée B 76 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1re Chambre B
6162853cc10e2193c57809a2
28 mars 2013
28 mars 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
84), ou 1 AU-d (parcelle AK 10 et partie de AK 84), correspondant aux futurs quartiers composés de maisons de ville et d'habitat semi-collectif (1 AU-b), ou à la future base de loisirs de Pinot-Barricou
Source officielle1re Chambre B
61629878201c88caf8c4e22d
16 mai 2013
16 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033ae3d1737c6622a6ca50b
27 avril 2017
27 avril 2017
Entre les parcelles AI n° [Cadastre 1] et AI n° [Cadastre 3] se situe un étroit passage desservant les immeubles numéros 24, 20, 18, 16, 14, 12, 10, 8, 6, 4 et [Adresse 3].
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cires-lès-Mello a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Les Romarins un permis de construire 30 logements collectifs sur une parcelle
Source officielle4ème Chambre
635237af8c924eadffcc4a59
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant
Source officielle1ère Chambre
602d26abe417ae3d89dee09e
16 février 2021
16 février 2021
[N] (parcelle AH [Cadastre 21]), aux époux [S] (parcelles AH [Cadastre 20], [Cadastre 19] et [Cadastre 26]), à Mme [Z] (parcelle AH [Cadastre 22]) et à M.
Source officielle1re Chambre B
6162700718eff35429d864f2
14 novembre 2013
14 novembre 2013
La société Le Grand Jas décidait d'arrêter toute culture de l'ensemble des plants de la parcelle n° [Cadastre 2], et de continuer la culture de ceux de la parcelle n° [Cadastre 1], sauf des quelques plants
Source officielle1ère Chambre
671894b7d8ceca1cd7019288
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[E] et Mme [T] devant le tribunal d'instance de Saint-Malo afin d'obtenir le bornage judiciaire de leurs propriétés contiguës entre les parcelles n° [Cadastre 8] et [Cadastre 3] d'une part et la parcelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884735
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dispositions ; Et statuant à nouveau, - condamner la commune de [Localité 8] à entreprendre les travaux de reprise des façades des lots de volume n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11, issus des parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02646_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ces travaux ont eu pour objet d'enfouir une ligne électrique sous la parcelle appartenant aux époux B et de démolir et construire un nouveau transformateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Les deux actes stipulaient au profit des parcelles acquises par Monsieur Paul X... un droit de passage sur les parcelles Y..., ce droit de passage permettait à Monsieur Paul X... d'accéder à son étang.
Source officielle1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les deux parcelles sont séparées par un mur. Courant 2017, Mme [R] [Y] et M.
Source officielle1ère Chambre C
6033fc9da08f23acc6c46d07
21 février 2017
21 février 2017
* * * [K] [B] et [X] [B] sont propriétaires d'une maison d'habitation acquise par acte notarié du 22 décembre 1982, voisine d'une parcelle sur laquelle la SARL Saint Clément
Source officiellePage 22 sur 45