Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
65aa30d5009f81000890dd02
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Or nous avons été amenés à constater le non - respect des règles d'hygiène, une mauvaise organisation des cuisines et une absence de chef en cuisine sur lequel les équipes doivent pouvoir s'appuyer.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
regardée comme directement à l'origine de l'infection dont elle a été victime et que cette infection, présentant, en l'absence d'une cause endogène, un caractère nosocomial, révélait une faute dans l'organisation
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c0
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 09 Février 2022 Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c10962bf9fd47c90a13bbe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les experts désignés par la CRCI, dans leur rapport d'expertise médicale du 12 janvier 2012, notent que "Madame [R] a été informée de l'existence d'une infection lorsqu'elle a présenté une fièvre à 38°
Source officielle4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3455
25 janvier 2018
25 janvier 2018
le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Yves LE MAUT de la SELARL FICETEX
Source officielleSociale C salle 3
68199b3845063c42e3253876
25 avril 2025
25 avril 2025
Cette mauvaise organisation a eu un impact sur l'ensemble de l'activité du drive. Vous étiez en congés payés à compter du 14 avril 2020.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AU FOND Aux termes des dispositions de l'article 149 du code de procédure pénale 'Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 141-2 et L. 141-3 du code de l'organisation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86959
24 septembre 2003
24 septembre 2003
autorisation, qu'il en résulte que l'irrégularité des distances paraît être établie, mais qu'en tout état de cause, à supposer qu'il puisse subsister un doute qui ne pourrait être écarté que par l'organisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c9
4 octobre 2016
4 octobre 2016
de l'autorité parentale -obligation pour Madame X... de communiquer à Monsieur Y... les informations médicales concernant Leelou -fixation de la résidence habituelle des enfants chez leur mère -organisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00895_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il est en principe aujourd'hui procédé à la délimitation de ces ports par l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents, en application de l'article R. 5311-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f851
6 juin 2012
6 juin 2012
E... s'est permis d'écraser un filet de boeuf sur le visage d'un collègue, M.
Source officielle1ère Chambre
635236768c924eadffcc4685
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 9 décembre 2017, soit deux jours après l'intervention, Mme [E] s'est rendue aux urgences, présentant de la fièvre, une cuisse enflée, rouge et brûlante avec une grosseur à l'aine, malgré les antalgiques
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f16e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
par la SA Axa France Iard, - dit que ladite somme portera intérêts au taux légal à compter du jugement, - débouté la SARL Brasserie d'Atrium de sa demande de publication du jugement dans différents organes
Source officielle1ère Chambre
6789fa460c7dc206c9eb7e49
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En sus, la recevabilité de l'action directe ne dépend ni de la mise en cause des organes du redressement judiciaire, ni de la déclaration de créance étant précisé que le maître de l'ouvrage peut exercer
Source officielleChambre Commerciale
63c1089fbf9fd47c90a139c8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sous le numéro 523431153 Ayant élu domicile chez Maître [R] [K] Huissier de justice [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET
Source officielleChambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dd3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me RUELLAN, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
2 février 2011
L'ensemble de l'organisation a de fait, été réalisée en totalité par quatre employés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a921
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Bien que vous ayez parfaitement connaissance du rythme imposé pour l'organisation du processus de consultation des instances représentatives de A...
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004cc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2020L03533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Oriane
Source officiellePage 22 sur 34