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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf2
3 janvier 2012
3 janvier 2012
C/ SCI LE CYGNE APPELANTS : Mademoiselle Arielle X... ... 69001 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me André NICOLET, avocat au barreau de LYON Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87342
12 octobre 2004
12 octobre 2004
d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Y..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb5
27 février 2008
27 février 2008
audience publique le 14 janvier 2008, sans opposition des parties, devant Raymond MULLER, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable) et François CERTNER, Conseiller assistés de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ced
13 janvier 2016
13 janvier 2016
MOTIFS DE LA DECISION : Les seules dispositions contestées étant celles relatives à la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants, les autres dispositions de l'ordonnance querellée
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f8
24 avril 2013
24 avril 2013
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Chantal X... ... ... 20230 SAN NICOLAO
Source officielleChambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17711
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022 Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f397
31 janvier 2012
31 janvier 2012
31 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b230
12 février 2008
12 février 2008
représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Nicole AMIET, avocat MATMUT, Société d' Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92905
27 octobre 2015
27 octobre 2015
G : 14/ 04807 Mme Nicole X... C/ M. Rémy Y...
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f643a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 26) INTIMEE : Mme [X] [I] épouse [B] Chez Mme [G] [N] - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicole
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac01317
28 juillet 2025
28 juillet 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 28 juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dee
28 janvier 2021
28 janvier 2021
mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 décembre 2018, enregistrée sous le no 2017/1642 APPELANTE : Madame [R], [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69e
10 avril 2024
10 avril 2024
Condamner Monsieur [C] [E] aux dépens distraits au profit de Maître Nicole SARRAZIN-BÉGHAIN, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0df6c25a97f0381f50d7
27 juin 2014
27 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1e
22 novembre 2011
22 novembre 2011
au barreau de PARIS, qui a fait déposer son dossier DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame Charlotte Y... ... 69005 LYON représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielleRETENTIONS
6968f6afcdc6046d4766f453
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[C] [V] né le 16 Juin 1987 à [Localité 4] (CONGO) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-1
6274bb9b2799a9057d5dcef1
5 mai 2022
5 mai 2022
VIEW 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE, assistée de Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué de Me Nicolas
Source officielleETRANGERS
69e7092ccdc6046d47fa3fa4
17 avril 2026
17 avril 2026
Janvier 1983 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aeda
14 août 2024
14 août 2024
avocats, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas
Source officiellePage 22 sur 58