COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7AL AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2022 N° 2022/265 Rôle N° RG 18/20219 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQY5 [C] [O] C/ SARL JALISWEBCOM

le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20869 - N° Portalis

MARS/CD Numéro 22/03879 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/02586 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVUB Nature affaire : Demande en paiement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 22/05129 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLOL AFFAIRE : [C] [R] divorcée

FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13919 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAS3 Jugement du 08 Mars 2022 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au

LB/ND Numéro 24/1190 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQY Nature affaire : Demande en

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00183 - N° Portalis

du local, de la porte d'accès principale et des volets de sécurité.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06943 - N° Portalis

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04300 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ 47 RG 18/01199 N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ7X [G] [H] C/ SA CMA CGM

N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL QV AVOCATS

4ème Chambre ARRÊT N° 162 N° RG 22/03266 N° Portalis DBVL-V-B7G-SY4J (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

4ème Chambre ARRÊT N° 163 N° RG 22/03467 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZZD (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Aux termes de l'article 624 du même code, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.

4ème Chambre ARRÊT N° 20 N° RG 23/01641 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTFV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS