Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mende

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du procès-verbal relatif aux opérations des évaluations foncières des propriétés bâties (formulaire 6670H) menées

10 ARRÊT DU 10 Mai 2011 (n° 12 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07955 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX

Par jugement du 13 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Meaux s'est prononcé sur cette question.

" vins compris ", dès lors que cet établissement proposait également des menus et repas " vin compris ", ainsi que cela ressortait d'une copie d'un menu incluant du vin proposé au tarif de 13,50 euros

Madame Sophie Lésineau, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu

Elle fait tout d'abord valoir que l'instruction menée par la CPAM n'a pas été loyale en ce qu'elle n'a pas effectué les vérifications qui s'imposaient.

* * * Exposé du litige Par jugement du 23 septembre 2010 le conseil des prud'hommes de Meaux a condamné la société Numatic International à payer à M.

Chambre 8 ARRET DU 01 DECEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22951 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de MEAUX

[B] a exposé : - que le juge de l'exécution de Créteil s'est déclaré incompétent au bénéfice de celui de Meaux sans réouvrir les débats, si bien que le principe du contradictoire n'a pas été respecté,

[C] [F] a présenté ses observations par message électronique du 17 avril 2026, demandant à la cour de dire son appel recevable, de dire la procédure menée régulière, de rejeter toute contestation relative

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03094 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJWI Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 13h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 13h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Par jugement du 15 novembre 2018 le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent pour statuer sur sa demande, au profit du tribunal de grande instance de Meaux.

toque : D1119 INTIMÉES SAS INSTITUT FIDUCIAIRE RÉVISION EXPERTISE (IFRE), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au-dit siège, Immatriculée au RCS de MEAUX

Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Madame Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

/ 2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16040 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 septembre 2025 -Tribunal de commerce de Meaux