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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec80
21 janvier 2024
21 janvier 2024
[K] [E], appelant, non comparant, représenté par Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors des débats et absente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet du Haut-Rhin
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec82
21 janvier 2024
21 janvier 2024
[C] [I] alias [G] [Y], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleChambre 1-3
680b1daf2c124f4fd8d672e4
24 avril 2025
24 avril 2025
en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [L] [Z], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
6799c93ad742d0b11d26bddb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
nationalité algérienne né le 15 Mars 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
659cf31e0b6b43000800d8c0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : [B] [E] né le 11 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/01/2024 à 20 h 04 par courriel, par Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64eeb6c6260008b52efd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90153
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bf
23 juin 2016
23 juin 2016
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT Ordonnance n° 1 ------------------------- 23 Juin 2016 ------------------------- RG no16/01140 et 16/ 01142 ----------------------- Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
De cette union sont issus: - Matthias, né le 11 avril 2000 - Nathan, né le 25 avril 2003 Isabelle X... a déposé une requête en divorce le 8 avril 2011.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349005363d497adffda429e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
1969 à [Localité 5] (22) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre 4 A
634f957cb5afe5adfff28a10
11 octobre 2022
11 octobre 2022
FRANCE 3B SCIENTIFIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c53
6 octobre 2022
6 octobre 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier FROGER de la SELARL AD LEGIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathilde
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d4c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LAPORTE Représenté par Me Mathilde
Source officielle1re chambre civile
64c9f21dbe9373d969ac44c8
1 août 2023
1 août 2023
né le 08 Septembre 1980 à [Localité 3] (21) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [G] épouse [P] née le 21 Juillet 1988 à [Localité 5] (POLOGNE) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Mathilde
Source officielleChambre 4-5
6708bff6445a086e2bceda6b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ADMINISTRATION ET GESTION IMMOBILIERE ROBALDO ANTIBOISE) Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35bd51d7564000872dc16
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1caf1c2315e26d1a084
29 avril 2025
29 avril 2025
en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Julien LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006a
21 décembre 2012
21 décembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01114_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B, à Me Mathilde Bachelet et au ministre l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 29 août 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec74
23 janvier 2012
23 janvier 2012
De cette union sont issus deux enfants : Dylan né le 12 juin 1997 et Mathilde née le 12 décembre 2000, tous deux nés à Saint Etienne.
Source officiellePage 22 sur 120