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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5ea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 13 mars 2018, l'employeur a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ces éléments sont également à mettre en corrélation avec les comptes-rendus des entretiens annuels de la salariée pour les années 2017 et 2018 réalisés successivement en mars 2018 puis en mars 2019, desquels

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3fcbf535a2d228f9660

Appel

5 août 2025

5 août 2025

450 du code de procédure civile le 05 Août 2025, après prorogations des 20 mai 2025 et 8 juillet 2025, et signé par Mme BARTHE-NARI, président, et Mme COLLET, greffier EXPOSE DU LITIGE Le 15 mars

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019062

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par déclaration enregistrée le 29 mars 2022, la société [22], la société [26] (laquelle vient aux droits de la société [20]) et la société [15] ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033d13fd6d523834c26f135

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

Par ordonnance du 23 mars 2009, le juge des référés a désigné M. [P] et le docteur [G] en qualité d'experts, lesquels ont déposé leur rapport le 20 novembre 2010. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

Le 14 mars 2007 à 12 heures, [K] [I] s'est rendu au cabinet de son médecin qui lui a délivré un avis d'arrêt de travail jusqu'au 30 mars (sorties autorisées de 8 heures à 20 heures), prolongé ensuite jusqu'au

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par suite, le moyen tiré de la contradiction des pièces du dossier s'agissant de la localisation exacte des éoliennes en raison d'une marge d'imprécision de quelques mètres ne peut qu'être écarté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

S'il donne une priorité à la réhabilitation et à la remise sur le marché, afin de maintenir l'attractivité et le volume de lits marchands, cet objectif du PADD comporte également le souhait d'une " offre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024 sous le numéro 24LY02549, et des mémoires enregistrés les 18 mars et 15 avril 2025, la commune de Valloire, représentée par Me Defaux, demande à la cour

Source officielle

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