La Cour d'appel de Grenoble, par arrêt du 26 novembre 2020, statue sur le déféré formé contre l'ordonnance de mise en état du 17 septembre 2020. Une copie exécutoire de cet arrêt a été délivrée aux pa

La Cour d'Appel a rendu son arrêt le 14 octobre 2020 après délibération. La décision est rendue par mise à disposition au greffe, rendue contradictoirement entre les parties représentées par leurs avo

importe que la société Hanbul motors soit désignée comme « notify» ou «destinataire» sur les connaissements dès lors qu'elle est systématiquement le destinataire réel des marchandises transportées et le porteur

pour lequel la médecine du travail a indiqué son désaccord, puis un poste de caissière de restaurant à Philidor, puis un poste de caissière de restaurant à Bastille.

Monsieur [S] qui soutient que son refus d'intégrer son nouveau poste est légitime, n'apporte aucn élément susceptible de le démontrer.

La Cour a confirmé le jugement de première instance en rejetant les demandes du salarié. Elle a estimé que les modifications apportées à son contrat et à sa classification étaient valables et que sa r

Les différentes informations fournies par le système d'information de La Poste issues des 'ashages des colis par La Poste font foi.

Le port de charges lourdes est inhérent à l'ensemble des postes techniques et le travail en position debout ou accroupie est incontournable.

Nous vous avons rappelé que le médecin du travail que nous avions eu par téléphone vous préconisait un poste en dehors du métier de la restauration qui implique mouvements répétés, port de charge et manutention

La critique du jugement par la société Giunti Editore ne porte donc que sur la date d'effet de la résiliation du contrat qui doit être fixée selon elle au 5 septembre 2016 soit un mois après qu'elle a

Elle a fait l'objet d'un premier avis d'inaptitude le 3 mars 2016, d'une étude de poste le 14 mars 2016, puis a été reconnue inapte à son poste d'opératrice de production par un second avis de la médecine

[E] de reprendre son poste ou un poste équivalent à [Localité 5]. C'est cette deuxième solution qui a été mise en 'uvre.

[T] au poste actuel.

suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs ; 2) les postes

En l'espèce, le devis n°BS00191 établi par la société Eco pro habitat le 26 mars 2021, accepté par Mme [Y], porte sur des travaux de fourniture, pose et finition d'une porte d'entrée d'un vantail en PVC

[Y] [U] représentant la PRÉFECTURE DES HAUTES PYRÉNÉES ; avons rendu l'ordonnance suivante : [T] [C], âgé de 41 ans et de nationalité albanaise, a fait l'objet d'un contrôle pour non-port du masque

Le Crédit Agricole a fait valoir que la loi du 17 juin 2008 a raccourci la durée de prescription pour la porter à 10 ans maximum à l'issue de son entrée en vigueur.

Arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 10 décembre 2020 statuant sur l'appel du salarié contre la décision du conseil de prud'hommes (les dispositions exactes de la solution ne sont pas complètes