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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre famille
62c67c5dca9bf26379030862
6 juillet 2022
6 juillet 2022
sur l'indivision par Mme [G] soit préalablement déterminée, justifiée et arrêtée d'un commun accord - ordonner la licitation du bien immobilier indivis sis sur la Commune de [Localité 7] (GARD), lieudit
Source officielle3ème chambre
62624889b1a50c277d4c5cec
21 avril 2022
21 avril 2022
au siège social sis 110 faubourg Lacapelle, 82000 Montauban 110 faubourg LACAPELLE 82000 Montauban Représentée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [P] [M] lieudit
Source officielleChambre A - Civile
626a2f0671469e057d7899c9
27 avril 2022
27 avril 2022
Sur ce, De manière préalable, il y a lieu de constater l'intervention volontaire des héritiers de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c90
9 octobre 2007
9 octobre 2007
une promesse de vente portant sur une parcelle non bâtie d'une contenance d'environ 4000 m ² à détacher d'une parcelle de plus grande importance située à SAINT LOUIS DE MARIE GALANTE (GUADELOUPE), lieudit
Source officielleChambre civile TGI
665abad797d5920008107e58
19 avril 2024
19 avril 2024
[J] affirme subsidiairement occuper les lieux au titre d'un commodat conclu oralement il y a une quinzaine d'années avec la commune, laquelle l'a laissé dans les lieux en connaissance de cause alors que
Source officielleChambre Sociale
5fdcb65614a40621fb4143e2
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Y... a reçu en donation de sa mère Mme Huguette B..., divers biens dont des parcelles sises à Champagney (70), cadastrées lieudit 'Champs de la Charmille', section [...], [...], lieudit 'Les Grandes Raies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00248_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
administrative journalière qui lui a été infligée le 25 avril 2016 en application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863ab
12 septembre 2002
12 septembre 2002
PROCEDURE Par acte notarié du 21 décembre 1995, Monsieur Claude X... a vendu à Monsieur Francis Y... et Mademoiselle Stéphanie Z... un terrain à bâtir enclavé, sis à SAINT BENOIT SUR SEINE (Aube), lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e02
14 février 2006
14 février 2006
du 14 octobre 2003, le Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON a constaté la vente en ces termes : Constate la vente le 12 Juin 1999 par Monsieur Y... à Monsieur X... des parcelles de terrain sises au lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba17
28 avril 2008
28 avril 2008
Ainsi que plusieurs propriétaires de terrains déclassés du département de l'Aube, M Philippe X..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Channes, cadastrées lieudit Le Champ
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a964
14 janvier 2008
14 janvier 2008
ca et section E no 646 lieudit " Les Poinçons " d'une contenance de 40 a 33 ca pour les avoir acquises à l'amiable suivant acte du 31 octobre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9d
4 mai 2011
4 mai 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93155
13 avril 2016
13 avril 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdd
4 mai 2018
4 mai 2018
] (89), cadastrée section [...] , lieudit [...] , d'une contenance de 24a 55ca, moyennant une redevance annuelle de 4 500 € HT par éolienne construite sur le bien, ainsi qu'une redevance annuelle
Source officielle2ème Chambre
617553cb51615b4c26fc8b54
24 janvier 2012
24 janvier 2012
[K] sise au lieudit [Adresse 7] [Localité 6] (Isère). Un incendie a détruit le 22 décembre 2006 les trois niveaux de la maison et la totalité de la toiture.
Source officielleChambre civile Section 2
697261b8cdc6046d4750fbe3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8969
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] [L] ont acquis de manière indivise une parcelle cadastrée [Cadastre 2] Lieudit à [Adresse 6]. 2 - Par procès-verbal d'huissier en date du 1 mars 2024, il a été constaté sur la parcelle dont sont
Source officielle2ème chambre
6811aeb081f47e994feb2669
29 avril 2025
29 avril 2025
de restaurant et dépendances (caves) et dix-huit chambres d'hôtel, situé [Adresse 12] sur la commune de [Localité 15] et figurant au cadastre de ladite commune comme suit : SECTION N° LIEUDIT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035412c7a396d6ad6f96197
25 mai 2016
25 mai 2016
[Adresse 4], pour une superficie de 10 a 74 ca, et un terrain jouxtant la villa consistant en les 164, 24/709, 27ème indivis d'une parcelle de terrain, cadastrée section AM, numéro [Cadastre 2], lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855f6
2 février 2001
2 février 2001
Dans le même temps, Monsieur Y... ne s'est pas acquitté de tous ses loyers, en raison du refus de la bailleresse d'effectuer les travaux nécessaires au bon usage des lieux loués.
Source officiellePage 22 sur 486