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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
66fce3f68d6ea26f688da8d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Juin 2024, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d8e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V] [I] né le 19 Août 1988 à de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 14] Mme [O] [X] [J] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 13] représentés par Me Jean-Christophe BOBANT
Source officielle1ère Chambre
6316e4f9dd8d194f138d4d95
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de la SCP CABINET LIGNOT, avocat au barreau de la MEUSE Monsieur [X] [W] né le 19 juin 1967 à [Localité 5] (55) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Angélique LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT,
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b460147228318b914f4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean Philippe
Source officielle1ère Chambre
615e0d71c25a97f0381f4d5b
16 mai 2014
16 mai 2014
qualité audit siège SARL DZINVEST [Adresse 5] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Jean
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b244143037ceabfbeff
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne
Source officielle2ème CH - Section 1
62ff285665816bc563602c42
18 août 2022
18 août 2022
de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistées de Me Hervé COLMET, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 28 SEPTEMBRE 2020
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87330
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Lionel G..., ancien mécanicien au garage CAR EXPRESS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
APPELANTE : SARL COMPTOIR DES SAVONNIERS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 43 rue Gambetta 64500 ST JEAN
Source officielleChambre Commerciale
63cb92da9c02507c9078dd8e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure collective du GAEC LA FERME DES CIGALONS [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23c
27 mai 2008
27 mai 2008
d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d9
27 mai 2008
27 mai 2008
d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Jean
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab785
17 avril 2024
17 avril 2024
Le jugement entrepris a déclaré irrecevable une pièce produite après la clôture, à savoir le jugement rendu le 8 janvier 2021, faute de demande de production de pièces après clôture par le tribunal en
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
4 juillet 2008
04 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03144 PC / CS Décision déférée du 04 Juin 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 00806 GRIMAUT Nicole Jean Bernard A...
Source officielle2ème CH - Section 1
6a167dcfcdc6046d4710bada
26 mai 2026
26 mai 2026
Rien n'empêche le liquidateur d'exciper de certaines pièces pénales dans le cadre d'une instance commerciale en responsabilité.
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c0590c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
GAM7 C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François BREGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
15 décembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePremière Présidence
678f3a2a02aacdb03783fdb7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, aux fins de communication de pièces et d'échange des conclusions. A l'audience du 12 novembre 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
6032eddc36b2b161d89cee5b
31 octobre 2017
31 octobre 2017
D'ASSURANCES SMABTP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège représentées par Maître Jean-Yves
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10795
7 juin 2019
7 juin 2019
Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-05989 APPELANTE SAS ARKENA (anciennement dénommée COGNACQ JAY IMAGE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean
Source officiellePage 22 sur 39