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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Pascal Y... C/ Jacques Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfed
24 juin 2008
24 juin 2008
Savoie, créancier inscrit, et portant sur une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison d'habitation sise à Le Bourget du Lac (73) ... cadastrée section AT n° 64 ainsi qu'une parcelle de
Source officielle2ème CH - Section 1
697afdbacdc6046d47106962
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de 1.500€ immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 041 006 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentant : Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd6
23 février 2007
23 février 2007
Pascal X... verse également une attestation émanant de Jean-Luc C... aux termes de laquelle ce dernier indique avoir travaillé avec Pascal X..., que Pascal X... a effectué les mêmes heures supplémentaires
Source officielle1re Chambre B
615e0e6cc25a97f0381f5655
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Cette parcelle est issue de la division d'une parcelle plus importante, cadastrée section F n° [Cadastre 4] d'une superficie de 4 ha 2 a 92ca, en deux parcelles celle vendue et la parcelle n°[Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e6
3 juin 2014
3 juin 2014
Mme Pascale X...a interjeté appel de cette décision le 27 mai 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd08
22 avril 2011
22 avril 2011
RG N : 10/ 00485 AFFAIRE : Jean Marie X... C/ Gilbert Maurice Y..., André Claude Y..., Christiane Y...
Source officielle1ère chambre civile B
6162e4ee7797cdb2f7583cbe
11 juillet 2012
11 juillet 2012
De la division de la parcelle AI [Cadastre 11] sont issues les parcelles AI [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], et de la division de la parcelle AI [Cadastre 14] les parcelles AI [Cadastre 7],
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f494
11 avril 2012
11 avril 2012
, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean René Emile X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Louis
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Pascal né le 29 Juillet 1973 à ST GAUDENS (31) de Jean-Claude et de Y... Michèlede nationalité francaise, célibataire Huissier de justice ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f401
21 février 2012
21 février 2012
Depuis plusieurs années, ces parcelles sont occupées par des gens du voyage avec des véhicules ou des caravanes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ce
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Du mariage de Caroline A...et Pascal X...sont issues 2 enfants : Marina née le 2 juillet 1987 et Romane née le 7 juillet 1993.
Source officielle1ère ch. civile
63bfb3935e2fbe7c90043a6b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
dont les parcelles cadastrées section AT n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7].
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b79
12 août 2013
12 août 2013
Elles ne contestent également pas que le passage est impossible pour des raisons techniques par la parcelle No22 et par la parcelle No37 (page 7 du rapport d'expertise).
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab4
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d95
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Le 28 novembre 1997, Christian A..., charpentier a fait donation à son épouse Marie Y... d'une propriété sise à SOS et le 16 décembre 1997 de deux parcelles également sises à SOS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e754
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Cette parcelle enclavée bénéficie en vertu d'un acte de donation-partage du 31 décembre 1935, transcrit au bureau des hypothèques de Villefranche sur Saône le 28 janvier 1936, d'un " droit de passage permanent
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e446
30 juin 2011
30 juin 2011
Guislaine Y...et Pascal Z...se sont mariés le 6 mai 1989.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb73
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Pascale D...
Source officiellePage 22 sur 541