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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6e
5 décembre 2013
5 décembre 2013
.-98840 TONTOUTA Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU VOLUME 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PLACE VENDOME représenté par son syndic la Régie JACQUES BORNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc444f04864e67f001c212
7 décembre 2018
7 décembre 2018
[Adresse 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me François SANDRE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc2
9 janvier 1998
9 janvier 1998
Le 6 mars 1995, Madame X... née Y... et Monsieur X... ont fait assigner en reprise d'instance, devant la Cour, Madame Colette B... veuve Z... et Monsieur Jacques Z....
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89622
10 septembre 2007
10 septembre 2007
200113804 APPELANTS MACIF MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS & INDUSTRIE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 2 ET 4 RUE PIED DE FOND 79037 NIORT CEDEX Monsieur JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e77
29 juin 2000
29 juin 2000
Par ailleurs, et par assignation du 18 septembre 1995, la société LABORATOIRE MEDIX, Madame Catherine X..., Monsieur Edouard X..., Monsieur Daniel C... et Monsieur Jacques D... ont assigné devant le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90012
12 décembre 2012
12 décembre 2012
BASTIA SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739760cdc6046d476f57ed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748fffcdc6046d47885b4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
Source officielleChambre des Etrangers
62833c515a52a8057d99193e
16 mai 2022
16 mai 2022
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c5
11 avril 2024
11 avril 2024
[N] que ladite propriété appartenant à l'indivision [Z] [J] n'est nullement enclavée, puisque la parcelle [Cadastre 7] dispose d'un accès direct à la voie publique, via la [Adresse 14].
Source officielleChambre des Etrangers
6785fda1e1c1941b1ee9807d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielle2ème chambre
6811aeae81f47e994feb2657
29 avril 2025
29 avril 2025
FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST en vertu d'un acte de fusion publié le 27/05/2016 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61636ee177a1403986670c0e
23 juin 2011
23 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2011, en audience publique, les parties et autorités ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfc
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Jacques TAISNE, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur Jean-Pierre Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94976
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Ce magistrat a rendu compte de son rapport dans le délibéré de la cour, composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Gérard EGRON REVERSEAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b1
1 juin 2015
1 juin 2015
A...Jacques). Que la société intimée rétorque qu'en 2005, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97e
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Georges Y... est propriétaire d'une maison située à CAGNES SUR MER,..., cadastrée section BD n 279 pour 2a 98ca, qui appartenait à Jacques D... et qu'il a acquise selon jugement d'adjudication du Tribunal
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616290d0e498f0b428bb8353
10 avril 2013
10 avril 2013
Décision déférée à la Cour : jugement du 29 avril 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/02134 APPELANT Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de Me Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3c9e4ea48318f5aa5a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
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