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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1b0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[H] excèdent les pouvoirs de la formation de référé en ce qu'elles se heurtent à des contestations sérieuses, - débouter M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d426d3290e00e0e7a2a
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les articles 1103, 1104 et suivants du code civil Vu les articles 122 et 700 du code de procédure civile Vu les pièces communiquées - déclarer que les demandes d'[T] [K] et [M] [E] se heurtent
Source officielleChambre 1-2
65aa212aa34ad100085817df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé les mesures qui ne se heurtent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60367db3fbb70f2192bbf746
14 octobre 2015
14 octobre 2015
fond, EN CONSEQUENCE, -CONFIRMER l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; SUBSIDIAIREMENT, pour le cas où, par extraordinaire, il serait considéré que les demandes de la SAFT ne se heurtent
Source officielle14e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9d7
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Les appelants considèrent que leur demande ne se heurte pas à l'autorité de la chose jugée et la circonstance que les salariés sont à présent à la retraite ne constitue pas un obstacle à la demande de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61626b95e62f7c490f224e97
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Paris confirme en toutes ses dispositions la sentence arbitrale, sauf en ce qu'elle a procédé à un partage qui n'était pas sollicité par monsieur [F], - constater que les demandes de Monsieur [F] se heurtent
Source officielle2ème Chambre
65a23fa17ca18b0008e5839d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [P] né le 28 Mai 1964 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jaime RATES de la SELARL HEURTEL-RATES
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3b
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Dans ses dernières écritures régulièrement communiquées déposées le 23 août 2014 et à l'audience, M X...demande à la cour, après avoir considéré que les demandes de la société Gandon Transports se heurtent
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f617
10 février 2012
10 février 2012
DE L'ARRET : Aux termes de l'article 808 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f684
2 février 2012
2 février 2012
Les demandes des époux X...en appel s'avèrent nouvelles et se heurtent à l'interdiction de former de nouvelles prétentions devant la cour d'appel édictée par l'article 564 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75d
22 mai 2012
22 mai 2012
l'article R. 1455-5 du code du travail, " Dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f061ef56904f13d44d89
1 septembre 2022
1 septembre 2022
conséquences manifestement excessives pour la SASP Grenoble Foot 38 compte tenu du risque d'infirmation du jugement du 14 mars 2022, - Dire et juger que les demandes indemnitaires de Monsieur [M] [K] se heurtent
Source officielleChambre 3-2
633fc29ae633183e2ee176ec
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il en résulte que tous les arguments développés par l'appelante pour remettre en cause son état de cessation des paiements et l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire se heurtent à l'autorité
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696106decdc6046d47bf9225
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] se heurtent à plusieurs contestations sérieuses ; - s'est déclarée incompétente pour statuer sur ces demandes ; - renvoyé les parties à mieux se pourvoir au fond ; - débouté les parties de leurs
Source officielleChambre 4 A
6979e807cdc6046d47f71cdd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Y] se heurtent de ce fait à une contestation sérieuse de même que la demande formée par la société [5] à titre reconventionnel au titre de l'indemnisation des désagréments subis.
Source officielleChambre des Urgences
6285e14a6a1876057df5d3ec
18 mai 2022
18 mai 2022
vaccination pour le personnel soignant imposée par la loi du 5 août 2021, le contrat de travail était suspendu, a considéré qu'il n'existait pas de trouble manifestement illicite et que les demandes se heurtent
Source officielleChambre de la Proximité
669a01b0bf9da27f384b0ea8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 834 du code de procédure civile, dans les cas d'urgence, le juge des référés peut prescrire toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1455-5 du code du travail dispose que dans tous les cas d'urgence, la formation des référés peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielleChambre commerciale
67ff39aa303a1b38839f7c0b
14 avril 2025
14 avril 2025
du code de procédure civile, "Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e3b
2 avril 2024
2 avril 2024
l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officiellePage 22 sur 207
SAS HEURTELOUP INVEST
14/08/2026
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SAS HEURTELOUP
28/07/2026
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HEURTEL, Arnaud, Christian, Henri
16/07/2026
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SCEA DE LA BUTTE D'HEURTELOUP
07/05/2026
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HEURTEL, Erwin, Francois, Christian, HEURTEL (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente pub
24/04/2026
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